sur le projet de loi n° 285 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, signé le

(sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 348 (2024-2025), visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026), visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française

le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten), signé le

(sous réserve de son dépôt)

lors de sa réunion du

les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 220 (2025-20256) relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle

lors de sa réunion du

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES, ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Le groupe Droite Républicaine

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

rapporteure

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin des 4 et 5 février 2026

Aux sièges de conseillers présidents

Suppléantes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin des 4 et 5 février 2026

Aux sièges de conseillers présidents

Suppléantes

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin des 4 et 5 février 2026

Aux sièges de conseillers présidents

Titulaires

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin des 4 et 5 février 2026

Aux sièges de conseillers présidents

Titulaires

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Portail d'accès à la publicité légale des entreprises ( www.pple.fr) »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et paysage, à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, au ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

à compter du 1er mars 2026

conseillère en charge des discours et de l'éducation artistique et culturelle au cabinet du ministre de l'éducation nationale

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

conseiller en charge des discours et de l'éducation artistique et culturelle

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALP NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PAVLIDIS PIGAUX PRUNIER NOTAIRES »

ayant pour nom d'usage FLAVIER

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage FLAVIER

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DMA 1791 »

notaire

office créé

anciennement notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « a contrario »

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDND NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDND NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MBN NOTAIRES »

notaire associée

membre de la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « Société Pluriprofessionnelle d'exercice DGFLA 1 »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée « Société Pluriprofessionnelle d'exercice DGFLA 1 »

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er mai 2026

ingénieur civil divisionnaire de la défense

membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

au titre du 6° du II de l'article 19 de la loi du

susvisée

agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agent contractuel, chef de la ligne de produit Cloud. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe

agente contractuelle, cheffe de la ligne de produit Espaces. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe