JORFTEXT000053525677
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel GARCIA
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree
=
"
cinq ans
"
cour_appel
=
"
Monaco
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000053525677
(source JORF)
détachement
22 Février 2026
22/02/2026