rapporteurs spéciaux des crédits consacrés aux transports (hors aérien) de la mission « écologie », sur le projet de loi-cadre n° 394 (2025-2026) relatif au développement des transports
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs pour avis suivants
sur la proposition de loi n° 325 (2025-2026) visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
sur la proposition de loi n° 213 (2025-2026) visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
