JORFTEXT000053587197


De: Olivier DI CANDIA
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2026-03-16"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000053587197(source JORF)
mutation
27 Février 202627/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.