JORFTEXT000053594687


De: Benjamin TRAVELY
notaire à Marcigny
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe LESTRILLE
notaire à Etaules
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jean-François de GEBERT
notaire à Blois
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hubert BLAESS
notaire assistant à Strasbourg
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Oliver BELTZUNG
notaire à Kingersheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe BACHSCHMIDT
maître des requêtes en service extraordinaire
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christel GRILLET
notaire à Saint-Aygulf, et
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Roxane MEYER
notaire salarié à Riedisheim
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sara GODECHOT-PATRIS
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Chloé DESCHAMPS
notaire assistant au Havre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Agnès BUSCOZ
notaire à Saint-Claude
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Manuella BOURASSIN
professeur des universités à l'université Paris-Nanterre
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Camille PASCAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Eric NONCLERCQ
notaire à Arras
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Jonathan MENUDIER
notaire assistant à Nancy
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Quentin JACQUOT
notaire assistant à Besançon
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Philippe EON
notaire à Montauban-de-Bretagne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Nicolas DELOUIS
notaire à Paris
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Frédéric BICHERON
professeur des universités à l'université Paris-Est Créteil
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Hugues ADIDA-CANAC
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Priscille CAIGNAULT
notaire à Tulle, et
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
président
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie SABOT-BARCET
notaire à Monistrol-sur-Loire
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Sophie MARTIN
notaire salarié à Saint-Martin-de-Crau
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Gilberte HAQUIN
notaire assistant retraité
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Virginie DUBREUIL
notaire à Annet-sur-Marne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026
De: Christelle COUTANT-LAPALUS
professeur des universités à l'université de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
à compter du 1er mars 2026
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Février 202628/02/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.