JORFTEXT000053608297


De: Éric Woerth
d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
à compter du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du
14 août 2025
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Éric Woerth
auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, publié au Journal officiel du
27 février 2026
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Mars 202603/03/2026
De: Éric Woerth
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Cessation de mandat et remplacement d'un député
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
03 Mars 202603/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.