d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics

à compter du 1er septembre 2025, publié au Journal officiel du

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Cessation de mandat et remplacement d'un député

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral

auprès de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, publié au Journal officiel du

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Cessation de mandat et remplacement d'un député

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session ordinaire 2025-2026

Cessation de mandat et remplacement d'un député

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral

directeur du cabinet du ministre de la ville et du logement

directeur du cabinet du ministre de la ville et du logement

coordonnatrice interministérielle pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

secrétaire des affaires étrangères

du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er novembre 2026

secrétaire des affaires étrangères

conseiller en charge de l'école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport au cabinet du ministre de l'éducation nationale

au cabinet du ministre de l'éducation nationale

à compter du 1er mars 2026

conseillère en charge de l'école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport

conseiller de recteur de région académique (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Côte-d'Or (groupe II)

à compter du 1er mars 2026

avec une période probatoire de six mois

directeur académique des services de l'éducation nationale du Var (groupe I)

directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

président de conseil départemental de l'accès au droit

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

directeur des services de greffe judiciaires

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentant des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

président de conseil départemental de l'accès au droit

respectivement membres titulaire et suppléante du Conseil national de l'aide juridique

directeur des services de greffe judiciaires

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentant des Français établis hors de France

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

vice-président du Conseil national de l'aide juridique

directeur des services judiciaires, ou

membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique

directeur de l'administration centrale du ministère de la justice

maire de Combs-la-Ville

membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique

représentant de l'Association des maires de France

directrice des affaires criminelles et des grâces

membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique

directeur de l'administration centrale du ministère de la justice

cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes, et, selon l'ordre du jour

membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique

directeur de l'administration centrale du ministère de la justice

directrice des affaires civiles et du sceau, ou

membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique

directeur de l'administration centrale du ministère de la justice

membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique

conseiller départemental ou conseiller de Paris

conseillère d'Etat

présidente du Conseil national de l'aide juridique

membres du Conseil national de l'aide juridique

commissaire de justice

2°

suppléants

ayant pour nom d'usage PIERRET

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage LECLERC

notaire

office créé

ayant pour nom d'usage LECLERC

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par action simplifiée « AUTEUIL NOTAIRES »

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er juillet 2026

directeur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice adjointe du travail, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

inspectrice du travail, ayant atteint la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspectrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er juillet 2026

directrice adjointe du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de carrière longue, et radié des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspecteur du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

à compter du 1er juillet 2026

directrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

au motif de carrière longue, et radié des cadres

à compter du 1er juillet 2026

inspecteur du travail

Ingénieure en chef de l'armement

directrice adjointe de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

à compter du 1er mars 2026

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

3°

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

3°

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

2°

personnalités choisies

en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial

Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

3°

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

3°

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

Sur proposition conjointe de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministre des transports

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

2°

personnalités choisies

en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial

Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

2°

personnalités choisies

en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial

Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants

membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

1°

représentants de l'Etat

Sur proposition de la ministre des armées et des anciens combattants

directeur du cabinet

au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines

au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets