JORFTEXT000053634805


De: Baptiste HENRY
administrateur de l'Etat et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000053634805(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202607/03/2026
De: Katia de SCHOTTEN
administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000053634805(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202607/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.