JORFTEXT000053734761


De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
dans son mandat de président du Conseil national de l'information géolocalisée
à l'expiration de son mandat en cours
Groupe:
date_debut="2026-04-09"
renouvellement
31 Mars 202631/03/2026
De: Monthubert (Bertrand)
professeur des universités
Objet:
comme membre du Conseil national de l'information géolocalisée
à l'expiration de son mandat en cours
Au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2026-04-09"
personnalite_qualifiee
renouvellement
31 Mars 202631/03/2026
De: Guillaume HOUSSAY
directeur des opérations d'Avineon Tensing, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
1° Au titre des entreprises et des professions réglementées
représentant d'entreprises qui produisent de l'information géolocalisée, utilisent celle-ci ou fournissent des services d'information géolocalisée
Remplace:M. Joël PLANCHET
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Fabrice BUNOUF
président de Géofit, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
1° Au titre des entreprises et des professions réglementées
représentant d'entreprises qui produisent de l'information géolocalisée, utilisent celle-ci ou fournissent des services d'information géolocalisée
Remplace:M. Eric THALGOTT
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Julien TURENNE
adjoint au directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Mélanie GOFFIN
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Christophe STROBEL
chef du service de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du développement durable
Remplace:M. Thierry COURTINE
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Bernard FRANC
responsable de la division en charge des missions topographiques cadastrales au bureau du cadastre du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du cadastre
Remplace:M. François ROLLO
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Grégoire PHILIPPON
directeur de projet transformation numérique à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:M. Patrick GENDRE
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Gilles MATHIEU
directeur adjoint de Recherche Data Gouv, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Pascal ESTRAILLIER
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Grégoire NOUGAYREDE
chef géographie, hydrographie, océanographie, météorologie à l'état-major des armées, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:M. François NOËL
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Eudes PEYRE
responsable de la gouvernance, du pilotage et de l'ouverture des données, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Aurélien CONRAUX
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Michael GEORGES
chef du pôle géographique à la direction des archives, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Yves MAHE
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Elise-Rachel MATHIS
ingénieure des sciences géographiques et du numérique, pilote technique données BDFrance à l'Institut national de l'information géographique et forestière, suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
2° Au titre des organisations syndicales de salariés
Pour la Confédération générale du travail
Remplace:Mme Anne SAMICA
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Anne-Cécile MILLET
cheffe du bureau du cadastre du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du cadastre
Remplace:Mme Marina FAGES
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Estelle STURTZER
cheffe du bureau de l'innovation et du numérique à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des transports
Remplace:Mme Laurine BOIS
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Véronique STOLL
directrice nationale des données de recherche, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Isabelle BLANC
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Marie-Aude PAPELARD
administratrice ministérielle déléguée des données, des algorithmes et des codes sources au sein du service du numérique, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:M. Alexandre EVIN-LECLERC
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Fleur FRANCOIS-CHEMERY
directrice de projet intermédiation de données au sein du service du numérique, suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Bénédicte POINSSOT
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026
De: Manon MAUS
responsable de portefeuille au sein de la direction du numérique, suppléante
Objet:
membres du Conseil national de l'information géolocalisée
au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Remplace:Mme Hinda POULIN
Groupe:
nomination
31 Mars 202631/03/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.