JORFTEXT000053773811
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre MARLE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000053773811
(source JORF)
nomination
08 Avril 2026
08/04/2026
De:
Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 30)
Groupe:
Groupe Horizons et indépendants (Assemblée Nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000053773811
(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 2026
08/04/2026