JORFTEXT000053773811

De: Pierre MARLE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(6 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Avril 202608/04/2026
De: Paul CHRISTOPHE
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 30)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Avril 202608/04/2026