JORFTEXT000053777962
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard PEROT
membre de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
6°
représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Julien LANDUREAU
responsable plaidoyer et communication du Service social international France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
5°
représentant du service social d'aide aux émigrants
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
David PALOMBIERY
membre de l'association Réseau des adopté-es à l'international en France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentants des associations de personnes adoptées
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
David HAMON
membre de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentants des associations de personnes adoptées
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Sébastien TESTA-LE-MINTIER
membre de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Jean-Paul GADAUT
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
1°
représentants d'association familiale
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Martine MANNEVILLE
membre de la fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
4°
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Marie GARIDOU
membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Jean-Marie MULLER
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
4°
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Jacques CHOMILLIER
membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Marie-Claude RIOT
présidente de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
6°
représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Sandrine PEPIT
directrice du Service social international France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
5°
représentant du service social d'aide aux émigrants
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Sarah MOESCH
membre de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentants des associations de personnes adoptées
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Emmanuelle HEBERT
membre de l'association Réseau des adopté-es à l'international en France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentants des associations de personnes adoptées
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Anne ROYAL
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Isabelle SAUNIER
administratrice de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
1°
représentants d'association familiale
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Yves DENECHERE
professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Caroline SIFFREIN-BLANC
professeur des universités et directrice du master 2 droit de l'enfant à Aix-en-Provence
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Monique LIMON
ancienne députée
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Gabrielle LESVENAN
pédopsychiatre responsable du CMP Enfants & Thérapie familiale à Versailles
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Anne DEVREESE
présidente du Conseil national de la protection de l'enfance
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Anne-Laure CASADO
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
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nomination
09 Avril 2026
09/04/2026
De:
Sylvie BLAISON
formatrice sur l'adoption et l'attachement
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053777962
(source JORF)
nomination
09 Avril 2026
09/04/2026