09 Avril 2026


De: Robert Wienie Xowie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marc Laménie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Christophe-André Frassa
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jordan Guitton
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Élisabeth de Maistre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Andrée Taurinya
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté"
JORFTEXT000053778179(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Khalifé Khalifé
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De:
Nadia Sollogoub sur la mission d'information relative aux praticiens à diplôme hors Union
européenne
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Annie Le Houérou
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Imbert
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jocelyne Guidez
sur la mission d'information sur la médecine de crise
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marion Canalès
Objet:
lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion mercredi 8 avril 2026, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053778164(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Schreck
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Hervé Saulignac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Roseren
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Michelet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Michelet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas Meizonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Bastien Lachaud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Alexis Jolly
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Henriet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabien Di Filippo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Breton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Benoît Biteau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Amard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Rauch
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Rauch
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Oziol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Yaël Ménaché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Mathilde Hignet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Hervieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean Terlier
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Schreck
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Roseren
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Riester
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Richard Ramos
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Michelet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Masséglia
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Éric Martineau
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Marle
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Ledoux
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Thomas Lam
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Laisney
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Alexis Jolly
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Henriet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabien Di Filippo
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Breton
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Bolo
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Attal
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Antoine Armand
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Alfandari
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Thiébaut
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-François Portarrieu
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Michelet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Masséglia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Thomas Lam
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Luc Bourgeaux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Bolo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Alfandari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Rauch
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Yaël Ménaché
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Lebec
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Grégoire
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
RECTIFICATIF AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
Groupe:
COMMISSIONS DU 8 AVRIL 2026
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Corinne Vignon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Saint-Paul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Rauch
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Romain Eskenazi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Becht
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Sandra Regol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000053778159(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Shéhérazade BENTORKI
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(69 membres au lieu de 68)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778157(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: David GUIRAUD
Objet:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
(68 membres au lieu de 69)
Groupe:
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE
GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778157(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: David Guiraud
député de la 8e circonscription du Nord, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
Groupe:
Assemblée
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053778155(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Antoine LANDEAU
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000053778136(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe BERTRAN
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000053778136(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202609/04/2026
De: Francis BEAUCIRE
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000053778136(source JORF)
renouvellement
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabien SUDRY
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000053778136(source JORF)
inscription
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathan DUPONT
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000053778136(source JORF)
inscription
09 Avril 202609/04/2026
De: François BESNUS
Objet:
sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public
Groupe:
Commission nationale du débat public
JORFTEXT000053778136(source JORF)
inscription
09 Avril 202609/04/2026
De: Francis BEAUCIRE
Objet:
garant chargé de continuer à veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public portant sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade « Sud Atlantique » et la cartographie des zones prioritaires pour l'éolien en mer
Remplace:Mme Julie DUMONT
JORFTEXT000053778105(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Bernard VITRY
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974)
Groupe:
Réunion (974)
JORFTEXT000053778091(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Daniel GUERIN
Objet:
garants de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord de l'île de La Réunion (974)
Groupe:
Réunion (974)
JORFTEXT000053778091(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Valérie TROMMETTER
Objet:
garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)
Groupe:
Projet d'unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)
JORFTEXT000053778065(source JORF)
désignation
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie MOUGARD
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des transports ou des politiques de déplacement ou issues des milieux socio-économiques
Remplace:Mme Alice-Anne MÉDARD
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000053777976(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabrice BENKIMOUN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
exercer par intérim les fonctions de sous-directeur des professions de la création, à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Groupe:
Direction générale de la Création artistique (DGCA)
JORFTEXT000053777973(source JORF)
charge
09 Avril 202609/04/2026
De: Monique LIMON
Objet:
présidente du conseil national de l'adoption
Groupe:
Conseil national de l'adoption
president
JORFTEXT000053777969(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Laurent ZAKRZEWSKI
directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Meuse
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
1°
directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ou leurs représentants
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777966(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Muriel VO VAN
cheffe du service adoption et recherche des origines du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
2°
représentants des services d'action sociale et de santé des départements ou leurs représentants
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777966(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Florence MARFAING
responsable du service adoption et accès aux origines du département du Vaucluse
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
2°
représentants des services d'action sociale et de santé des départements ou leurs représentants
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777966(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Véronique LEVY
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
en application du 1° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
1°
directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités ou leurs représentants
représentante du directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777966(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Bernard PEROT
membre de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
6°
représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Julien LANDUREAU
responsable plaidoyer et communication du Service social international France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
5°
représentant du service social d'aide aux émigrants
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: David PALOMBIERY
membre de l'association Réseau des adopté-es à l'international en France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentants des associations de personnes adoptées
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: David HAMON
membre de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentants des associations de personnes adoptées
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sébastien TESTA-LE-MINTIER
membre de l'association Enfance et famille d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Paul GADAUT
administrateur de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
1°
représentants d'association familiale
suppléant
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Martine MANNEVILLE
membre de la fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
4°
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie GARIDOU
membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
suppléante
Groupe:
Conseil national de l'adoption
suppleant
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Marie MULLER
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
4°
représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Jacques CHOMILLIER
membre de l'association Mouvement de l'adoption sans frontières
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Claude RIOT
présidente de la Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
6°
représentant des organismes autorisés ou habilités pour l'adoption
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sandrine PEPIT
directrice du Service social international France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
5°
représentant du service social d'aide aux émigrants
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sarah MOESCH
membre de l'association Racines coréennes
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentants des associations de personnes adoptées
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuelle HEBERT
membre de l'association Réseau des adopté-es à l'international en France
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
3°
représentants des associations de personnes adoptées
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne ROYAL
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
2°
représentants des associations de familles adoptives
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle SAUNIER
administratrice de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
I. -
En application du 3° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations
1°
représentants d'association familiale
titulaire
Groupe:
Conseil national de l'adoption
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Yves DENECHERE
professeur d'histoire contemporaine à l'université d'Angers
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Caroline SIFFREIN-BLANC
professeur des universités et directrice du master 2 droit de l'enfant à Aix-en-Provence
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Monique LIMON
ancienne députée
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabrielle LESVENAN
pédopsychiatre responsable du CMP Enfants & Thérapie familiale à Versailles
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne DEVREESE
présidente du Conseil national de la protection de l'enfance
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne-Laure CASADO
avocate au barreau de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sylvie BLAISON
formatrice sur l'adoption et l'attachement
Objet:
membres du Conseil national de l'adoption
II. -
En application du 4° de l'article D. 147-34 du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
Groupe:
Conseil national de l'adoption
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053777962(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: TENKE MANIDAM (Marie, Christelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000053777952(source JORF)
autorisation
09 Avril 202609/04/2026
De: KINTIETI MUANGA (Patrick)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation », la personne
autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"
JORFTEXT000053777942(source JORF)
autorisation
09 Avril 202609/04/2026
De: Julie POUGHEON
Objet:
directrice générale de l'offre de soins par intérim
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2026-04-13"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000053777936(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie DAUDÉ
Objet:
directrice générale de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2026-04-13"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000053777929(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Mélanie JODER
inspectrice générale des finances
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2026-05-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000053777920(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Thierry LE GOFF
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2026-05-04"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000053777920(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Éric GARNIER
Objet:
haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels
Groupe:
Haut-commissariat à l'enseignement et à la formation professionnels
conseil_des_ministres
JORFTEXT000053777916(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Pascal FOURNIER
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000053777912(source JORF)
inscription
09 Avril 202609/04/2026
De: Fréderic BRIGAUD
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale
Liste A
Groupe:
Emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000053777912(source JORF)
inscription
09 Avril 202609/04/2026
De: Gabriel CUMENGE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
inspecteur général des finances du groupe II auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2026-04-27"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances du groupe II"
JORFTEXT000053777905(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Valérie LANNEY de COURTEN
administratrice du ministère des armées du deuxième grade
Objet:
inspecteur général des finances du groupe II auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2026-04-27"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances du groupe II"
JORFTEXT000053777905(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Pauline LANGE
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société RTE
représentante de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société RTE
JORFTEXT000053777903(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier DAVID
vice-président en charge de la vie étudiante, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil régional de Bretagne
Objet:
membre titulaire du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
Groupe:
École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
ecole="École de l'École nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
JORFTEXT000053777901(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Hadrien BAJOLLE
directeur de projet au sein de la mission d'appui au financement des infrastructures (FIN INFRA)
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
membre suppléant
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:Mme Elsa WOLF-BERTHELAY
Groupe:
Établissement public Paris La Défense
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000053777899(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre JEANNIN
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Eurenco Holding
représentant de l'Etat
Groupe:
Société Eurenco Holding
conseil_administration
JORFTEXT000053777897(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Virginie BROT-MARTINELLI
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Reims
présidente du tribunal judiciaire de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Troyes
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"
JORFTEXT000053777888(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: DINU (George-Daniel)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er octobre 2025, à l'élève ingénieur
sortis en 2024 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2024
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole
JORFTEXT000053777885(source JORF)
diplome
09 Avril 202609/04/2026
De: KARMANN (Julien)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire, les lauréats du concours externe, organisé
au titre de l'année 2026
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
JORFTEXT000053777882(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: TRYBUS (Séverine)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire, les lauréats du concours externe, organisé
au titre de l'année 2026
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
JORFTEXT000053777882(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: PERRET (Vaiana)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire, les lauréats du concours externe, organisé
au titre de l'année 2026
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
JORFTEXT000053777882(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: MORGANT (Keri)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire, les lauréats du concours externe, organisé
au titre de l'année 2026
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
JORFTEXT000053777882(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: MICHEL (Agathe)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire, les lauréats du concours externe, organisé
au titre de l'année 2026
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
JORFTEXT000053777882(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: LORBER (Marie)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire, les lauréats du concours externe, organisé
au titre de l'année 2026
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
JORFTEXT000053777882(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: DESMAZE (Marie-Elisabeth)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaire, les lauréats du concours externe, organisé
au titre de l'année 2026
Groupe:
Assistants de service social des administrations de l'Etat
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
JORFTEXT000053777882(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: David DOMINÉ-COHN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
M. le commissaire en chef de 1re classe Julien REUGE, conseiller spécial
conseiller éducation, jeunesse, mémoire
date_debut="2026-04-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Barbara FRUGIER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
directrice adjointe de cabinet, en charge de la société civile et de la stratégie de communication
date_debut="2026-04-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Pauline LE ROUX
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
conseillère diplomatique
date_debut="2026-04-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre-Alexandre CLAYET
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
chef de cabinet
date_debut="2026-04-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier MAIGNE
Contrôleur général des armées
Objet:
au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
conseiller spécial
date_debut="2026-04-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: David DOMINÉ-COHN
Objet:
au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2026-04-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Benoît GALLOUEDEC
Ingénieur de l'armement
Objet:
au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
conseiller Europe et international
date_debut="2026-04-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Barbara FRUGIER
Objet:
au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
conseillère presse et communication
date_debut="2026-04-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Pauline LE ROUX
Objet:
au sein du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
cheffe de cabinet
date_debut="2026-04-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000053777871(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Amélie DE SOUSA
agente contractuelle
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
date_debut="2026-04-13"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000053777862(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Lorraine COUTURIER
Majore
adjointe au chef de la division de la sécurité routière à la direction nationale de la sécurité publique
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur
ministre chargé de la sécurité publique
au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
suppleant
JORFTEXT000053777858(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel HIAULT
Commandant
chef de la division de la sécurité routière à la direction nationale de la sécurité publique
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur
ministre chargé de la sécurité publique
au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
JORFTEXT000053777858(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Julie MERCIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
Agence nationale des titres sécurisés
JORFTEXT000053777853(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Mathias NIEPS
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard (groupe IV)
Groupe:
Préfecture du Gard
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000053777845(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Romain LORTHOLARY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet de Bellac (groupe V)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture - Bellac
Groupe V
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"
JORFTEXT000053777837(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Renaud LASSINCE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Indre (groupe V)
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture de Castelsarrasin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
JORFTEXT000053777829(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Béatrice FRECENON-GUILLAUME
administratrice de l'Etat
Objet:
sous-préfète de Dax (groupe III)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture - Dax
Groupe III
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
JORFTEXT000053777821(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Éric REQUET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet de Dax (groupe III)
Groupe:
Sous-préfecture - Dax
Groupe III
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
JORFTEXT000053777813(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Amélie DE SOUSA
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture de l'Hérault (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Hérault
Groupe:
Préfecture de l'Hérault
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000053777806(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier BRUN
commissaire général
Objet:
sous-préfet de Senlis (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture de Senlis
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000053777798(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Clarisse MOYNIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000053777790(source JORF)
réintégration
09 Avril 202609/04/2026
De: Clarisse MOYNIER
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre (groupe V)
Groupe:
Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000053777790(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Muriel NGUYEN
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de la Loire
Groupe:
Préfecture de Loire
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000053777783(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Claude DULAMON
sous-préfète de Senlis (groupe II)
Objet:
préfète déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire
Groupe:
Prefecture déléguée chargée d'une mission territoriale temporaire
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000053777776(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Marc ZARROUATI
directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
Prefecture délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000053777769(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Maryvonne LE BRIGNONEN
inspectrice générale des finances
Objet:
préfète de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000053777762(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Thibault LANXADE
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
Préfecture de l'Indre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000053777755(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Violaine DEMARET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000053777748(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Paul MOURIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
Préfecture de Côte-d'Or
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne-Franche-Comté"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
JORFTEXT000053777741(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne-Florence CANTON
ingénieure générale des mines
Objet:
préfète de la Meuse
Groupe:
Préfecture de la Meuse
date_debut="2026-05-06"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000053777734(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier DELARUE
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Eure
Groupe:
Préfecture de l'Eure
date_debut="2026-05-06"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000053777727(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Charles GIUSTI
préfet de l'Eure
Objet:
préfet de la Vienne
Groupe:
Préfecture de Vienne
date_debut="2026-05-06"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000053777720(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Serge BOULANGER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
date_debut="2026-05-06"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000053777714(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Julie MERCIER
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000053777708(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 202609/04/2026
De: Cornille (Sylver)
major de police affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Lorraine-Alsace, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le
25 mars 2026
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000053777706(source JORF)
citation
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas MERLE
chef du bureau à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, représentant le ministre chargé de la culture
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Samuel JUST
chargé de mission au commissariat général du développement durable, représentant le ministre chargé de l'environnement et le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Éric JOURNAUX
référent ministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Thibaut GENSOLLEN
directeur de cabinet du directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, représentant le ministre chargé des transports
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud FLANQUART
sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées à la direction générale de la cohésion sociale, représentant le ministre chargé des personnes handicapées
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Christophe DEAL
directeur de projets auprès de la secrétaire générale du ministère de la justice, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Damien COMBREDET-BLASSEL
ambassadeur pour le sport, représentant le ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Eric CHASBOEUF
général de brigade, commandant de l'Etat-major interarmées, représentant le ministre chargé de la défense
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Damien BOTTEGHI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, représentant le ministre chargé du logement
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Daniel BARNIER
préfet, coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2030, représentant le ministre de l'intérieur
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie ROULLE
adjointe à la sous-direction des parcours éducatifs à la direction générale de l'enseignement scolaire, représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports, représentant le ministre chargé des sports
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Catherine PETIT
cheffe de service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, représentant le ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Camille MOSSER
directrice de projets attractivité, sports et grands événements sportifs à la direction générale des entreprises, représentant le ministre chargé du tourisme
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Ilham MONTACER
conseillère spéciale au secrétariat général du sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle, représentant le ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Clemence LENA
conseillère au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, représentant la ministre chargée de la santé
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Noémie LE QUELLENEC
adjointe au secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, représentant le ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Virginie BAZIN
conseillère emploi et territoires au cabinet du ministre du travail et des solidarités, représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Carole ANSELIN
sous-directrice chargée de la huitième sous-direction de la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
JORFTEXT000053777696(source JORF)
nomination
09 Avril 202609/04/2026
De: Benoît Thomas
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Hugo Tonini
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pascal Frayres
attaché d'administration, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Bastien Fournier
agent contractuel, juriste
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphane Fouchet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, chargés de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Boulard
inspecteur des finances publiques, chef du secteur dépense et comptabilité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Romain Vallet
agent contractuel, secrétaire-assistant du pôle traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pascal Royer
agent contractuel, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Bastien Razafintsalama
agent contractuel, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Porterie
attaché d'administration, responsable accueils physiques et téléphoniques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Damien Ciarella
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Michel André
attaché d'administration, référent juridique du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Andreu
attaché d'administration, responsable du secteur « centre de conférences PMF et CASC »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas Segard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Eric Pianosi
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Mounir Ould-Ghouil
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Philippe Haas-Lamblot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre-André Gluais
attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Bruno Dreyer
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Terence Bilard
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sylvain Bellengier
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Etienne Tailpied
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de dépenses
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Mehdi Bellebna
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphane Dhilly
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions, à l'adjoint
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Antoine Thouron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Benjamin Serre
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Thierry Pernin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Hugues Lollia
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Didier Lafaye
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérôme Forget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christian Falconnet
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérôme Rimbault
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sébastien Zimmermann
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabrice Umark
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas Roblain
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérôme Combier
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Elia Zeganadin
attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Ashok Yague
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du secteur « informatique »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Hervé Vuillaume
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christophe Verrier
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pythagore Vassiloglou
attaché principal d'administration, chargé de projets RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Laurent Valeri
attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabrice Thévaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, haut fonctionnaire au handicap et à l'inclusion
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Frédéric Salas
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Yves Sakulwongsa
inspecteur des finances publiques, chargé de mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Damien Roux
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Rivière de La Souchère
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et chef du département sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Maurice Quéré
administrateur de l'Etat du deuxième grade, coordonnateur de la mission enquête administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Fabrice Pothier
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection économique
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Akizi Pissang
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Yanne Payet
attaché principal d'administration, chef du secteur budget et dialogue de gestion, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Grégoire Panot
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Laurent Obrecht
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Grégory Métaireau
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphane Mortier
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Anthony Morete
attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Thierry Meneret
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Serge Maurel
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département protection du secret
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Eric Martin-Hersent
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau synthèse, stratégie, communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Thierry Mahler
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département planification et gestion de crise
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jacques Lengyel
ingénieur en chef de l'armement, chef du centre de cyber défense ministériel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marc Le Roux
attaché d'administration hors classe, responsable du secteur contentieux
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Arnaud Hemery
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Francis Griffe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Mickaël Gouzy
attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Yann Gombert
agents contractuels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Michel Giraud
inspecteur des finances publiques, chef du secteur de la communication interne et externe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphane Fusier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Clément Fourreau
attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marc Estournet
administrateur de l'Etat du grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Ghislain Déprez
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle données ministérielles applications RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: William Dupuy
colonel, adjoint au chef de service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérome Denis
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas Daubresse
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du département activités sensibles et coordination de la sûreté ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Dantoing
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Thierry Chassat
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: David Chalais
agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Michel Buissan
attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christian Bonnier
attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sébastien Blandin
(jusqu'au 30 avril 2026) puis à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Damien Bezançon
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Paul Bertier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Baptiste Baubeau
attaché principal d'administration, chef de secteur (
à compter du 1er mai 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Bastien Baholet
inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Armand
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef du département planification et gestion de crise
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphane André
attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: François Demont
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef de la mission et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Lionel le Guern
ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Eric Vernon
agent contractuel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Gaëtan Tröger
chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christophe Tragnée
ingénieur économiste de la construction, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: David Tottet
attaché d'administration, responsable du pôle distribution
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pascal Thierry
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Roger Sicre
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Lorenzo Salvador
attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Frédéric Roux
commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Julien Ravaine
attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière Méditerranée Grand Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Dominique Planchat
attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérôme Pichonnier
administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Perier
ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Noé
agent principal des services techniques de 1re catégorie, adjoint au responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Nacry
attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivier Marcilhac
attaché d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Benoît Mahé
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Karim Maatoug
attaché d'administration hors classe, chef du bureau et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Luc Loriente
attaché d'administration, adjoint à la responsable du secteur achat et comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Bruno Le Manach
ingénieur adjoint, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province Nantes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Franck Le Goff
ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabrice Laurent
attaché principal d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Marie Lasalle Van Dijk
attaché principal d'administration, chef de projet à l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Hurbain
ingénieur économiste de la construction, responsable du pôle sécurité incendie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jérôme Horgue
attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Henri Grandjean
attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Nord-Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Thierry Gomes
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Patrick Goma
agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sylvain Frelet
attaché principal d'administration, responsable du pôle Accueils et gestion des espaces (PMF, CASC), et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Eric Fournier
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable de la sûreté générale de Bercy, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Tarek El-Masri
agent contractuel, chef du pôle méthode, qualité, synthèse
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Patrick Duvieux
ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas Devin
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Vincent Courtade
attaché principal d'administration, chef du bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Bernard Cordesse
ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Dominique Conti
agent contractuel, chef de l'antenne immobilière Nord-Ouest-Ile-de-France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Benoît Chevrier
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre-Emmanuel Charcosset
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Jérôme Buffenoir
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Padrig Braud
attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction principal
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Denis Beauvallet
ingénieur adjoint, responsable du secteur immobilier cadre de vie Seine-Sud
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe Baptiste
attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Patrick Artigue
attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphane Maguin
attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre Kochanski
attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Raphaël Aurus
ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Olga Titolo
secrétaire administrative, gestionnaire de budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne Le Balch
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Géraldine Jacquemet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sandra Dumont
attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions du Service du Numérique
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Karène Ménard
secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative
chargée d'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Véronique Mure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Laurence Micheletti
contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Béatrice Marchais
agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Alice Macq
secrétaire administrative de classe supérieure, chargée l'exécution de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Geneviève Demange
agente contractuelle, chargée de l'exécution de la dépense et assistance administrative
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphanie Bellato
attachée d'administration, cheffe de projet
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Clémence Viricel
attachée d'administration, responsable d'équipe du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia Viardot
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sadia Saadi
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Barbara Ringenbach-Viejo
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du pôle traduction
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christine Petit
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Lia Pelage
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Noumelodou-Nze
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Géraldine Méchineau
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Solange Magrit
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire financière du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Heurtevent
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Christine Geneix
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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09 Avril 202609/04/2026
De: Florence Galério
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Arhamatou Dosso
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Angelique Dobremez
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Catherine Daty
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Katia Dartron-Dollin
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Audrey Cuzon
attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Véronique Caban
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sahlia Benrabah
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Joëlle Arrifana
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire facturation du pôle déplacements professionnels
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Roza Allam
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Malon
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Karine Ichelmann
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Gaëlla Denis
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christella Télèphe
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Patricia Mohamed-Kassime
contrôleuse des finances publiques de 1re classe, gestionnaires de recettes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Véronique Marion
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nadège Kouyoumdjian
attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Amale Kaci
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphanie Coursières
contrôleuse principale des douanes et des droits indirects
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nawella Bacha
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Anaïs Nguyen
administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Delphine Tichit
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Louise Thouzellier de Filippi
attachées d'administration, correspondantes budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Claire-Anne Ramirez Mahecha
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Anna Petit
attachée principale d'administration, cheffe de la mission, et à son adjoint (
à compter du 15/04/2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Cécile Perthain
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Catherine Mary
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marianne Marie-Joseph
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Gwendolène Chambon
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Elham Béramane
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Cantini
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sandrine de Villèle
directrice principale des services de greffe judiciaire du ministère de la justice, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Lise Nectoux
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Cynthia Métral
attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Martine Montin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Cécile Buchel
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Alice de Maximy
agente contractuelle, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie de Castelnau
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Véronique Turrel-Marchais
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Fabienne Tomelka
inspectrice technique de l'action sociale, conseillère technique nationale de service social
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Emeline Tassan
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Roula Sylla
agente contractuelle, cheffe du bureau de la modernisation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Alexandra Smadja
agente contractuelle (
à compter du 1er mai 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Djita Sissoko
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Agnès Sergent
agente contractuelle, cheffe du pôle appui à la rémunération, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Cécile Sebban
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Schira
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au chef du département protection du secret
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Sainte-Catherine
attachée d'administration, experte paie
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie Ruault
agente contractuelle, cheffe du bureau de la recherche
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Roussel
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des études
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Florence Rollet
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « animation des réseaux de l'action sociale », et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphanie Richert
attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Claudia Razanakoto
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
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JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Elena Ratoi
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Evelyne Ranuccini
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe Marie-Christine Clary, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Karine Portelli
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Pistono
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Gaëlle Pinart
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Kristel Pecnik
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Clara Parpaite
attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du secrétariat général, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Caroline Nollet
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission protection du secret de la défense nationale
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Bérengère Nicolas
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne-Laure Moulin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agente contractuelle, responsable de la mission innovation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christine Mendes
attachée d'administration (
à compter du 1er mai 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Béatrice Marlaud
attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Véronique Tonguino, inspectrice des finances publiques (jusqu'au 30 avril 2026), puis
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Rosaria Margiotta
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne Le Vaillant
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sandrine Le Morvan
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Brigitte Lanon
attachée principale d'administration, responsable du secteur « cadre de vie professionnel », à son adjointe Isabelle Bruneteau, attachée d'administration, à Gina Jean et Blandine Babin, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, et à Aïcha Hamchérif, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaires « déplacements professionnels »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Virginie Lanflisi
attachée principale d'administration, cheffe du secteur « ressources humaines »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Catherine Jannetta
attachée d'administration, experte RH
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Alexandra Hoellard
attachées principales d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Hélène Guy
agente contractuelle, responsable budgétaire sectorielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Julie Guillem
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie Gonzalez-Prado
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Béatrice Foucault
attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Emonet-Denand
attachés d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Duvaux-Stefanou
attachée principale d'administration, responsable du pôle « entrée des réseaux »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Emilie Dibos-Coutant
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Anne-Sophie Devos
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christelle Desbois
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Roxane Da Costa
inspectrice des finances publiques (
à compter du 1er mai 2026)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Courant
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Manon Cottat-Bizeul
agente contractuelle, conseillère en charge de la stratégie et de la prospective
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sylvie Chapuzet-Lopez
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Audrey Cagliari
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Bubenicek
attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Lydie Borel
attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Danielle Bonnot
attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Christine Bettin
attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Patricia Benali
attachée principale d'administration, responsable de la mission handicap ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Alexandra Baudiffier
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Laure Batalla
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Solange Bardot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau et à ses adjointes
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nadia Barca-Cysique
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Claire Arnould
agente contractuelle, responsable du laboratoire de la transformation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Lucie Albeny
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Claire Garric
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Deshoulières
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite de leurs attributions, aux adjoints
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marwa Guizani
agente contractuelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Virginie de Laitre
conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sandie Yous
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Isabelle Waestraten
attachée principale d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphanie Subille
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Kevser Selda Belloin
attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie Roques
attachée d'administration, adjointe au responsable de pôle et responsable du secteur gestion et coordination des projets du pôle aménagement des espaces
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline Roques
attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sira Pedro
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle gestion des accès
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sylvie Mounier
attachée d'administration, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Malika Menouer
attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Véronique Martzel
attachée d'administration hors classe, cheffe de l'antenne immobilière Alpes Centre Est
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Claire Martin
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Gaëlle Marek
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Emilie Malvieille
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nora Mahroug
attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Françoise Léquipé
attachée d'administration, gestionnaire budgétaire
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Dorothée Lemarquis
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Véronique Leclercq
attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Anne Le Mintier
attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sylvie Kerboriou
attachée principale d'administration, assistante de prévention
chargée de la médecine de prévention
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Caroline Isart
attachée d'administration hors classe, chargée de communication
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nelly Guillot
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Dorothée Grigné
attachée d'administration, responsable du secteur coordination technique hygiène et sécurité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Cécile Gigot
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-France Gayol
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Karine Fabre
attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia Euvé
attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière Nord-Ouest Ile-de-France
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Catherine Dupérier
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Rania Dorès
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Emmanuelle Deschênes
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Maud Dartois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Christine Coubard
attachée principale d'administration, responsable du pôle traduction, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Joëlle Charpentier
agente contractuelle, responsable du pôle déplacements professionnels, et à son adjoint
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Gaëla Bru
conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Agnès Brottes
agente contractuelle, référente mobilité ministérielle
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Katia Boulet
attachée d'administration, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Bettina Blanc
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nébia Benabdelmoumene
attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Cécile Arnaud
attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nathalie André
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sylviane Amandé
agente contractuelle, adjointe au responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Stéphanie Adje
attachée d'administration
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Valérie Glace
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice Délégué à la protection des données (DPD)
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Tatiana Rasamoelina
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels »
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Florence Gaubert
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant"
JORFTEXT000053777483(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume QUEYRON
sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage"
JORFTEXT000053777141(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Jean-Paul BOHEME
adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage"
JORFTEXT000053777141(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Pierre-Alexandre CLAYET
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053777094(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Barbara FRUGIER
directrice adjointe de cabinet, en charge de la société civile et de la stratégie de communication
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants"
JORFTEXT000053777094(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Céline SAUTECOEUR
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sophie PLANTÉ
directrice de projet (groupe III) « refonte du système d'immatriculation des véhicules », placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Helga MONDESIR
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau études et recherches, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nicolas TRISTANI
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recours, placé directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Alain TAUPIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies, à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière et à l'expertise automobile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Tristan RIQUELME
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Julien MINICONI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Joran LE TREUSSE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Damien LAPLACE
attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière, placé directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs à la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Laurent HOURIEZ
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire de dépenses placé directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Serge GONZALEZ
administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire permanent du conseil national de la sécurité routière (CNSR), placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au secrétariat du CNSR
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Hervé BILOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la signalisation et de la circulation, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la politique de sécurité et de signalisation de la route et la réglementation de la circulation de la route
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Mehdi BEZIANE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaire, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Philippe ROUSSEL
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Nora SELMI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion financière, budgétaire et à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sani OSMANAJ
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation, ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marine MOLINA
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie MAUFFRET-VALLADE
administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placée directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sonia LEULMI
adjointe administrative principale de première de classe, gestionnaire de dépenses placée directement sous l'autorité de la cheffe du pôle « exécution financière », toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation ainsi que dans l'application informatique financière de l'Etat, toutes pièces aux fins de certification du service fait, quel que soit le montant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Sabrina GEORGELIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section des recours, placée directement sous l'autorité de la cheffe de bureau national des droits à conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Olivia GALLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité de la sous-directrice de l'éducation routière et du permis de conduire, tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national de l'immatriculation des véhicules, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Marie-Louise ASPLANATO
secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Laetitia MOCH
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau des campagnes nationales et des évènements, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Caroline JEANJEAN
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information et cheffe du bureau digital, édition, animation de la communication, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée interministérielle à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000053777009(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Xavier Leredu
agent contractuel, chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000053776909(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Julien Guettab
agent contractuel, adjoint au chef de la section programmation, gestion et achats, placé sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000053776909(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Dominique Gahé
agente contractuelle, cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité et responsable du pilotage des portefeuilles projets, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. La délégation permet également de valider ou certifier les actes comptables, notamment les demandes d'achat, les ordres de payer, les ordres de recette, les services faits dans les outils Chorus Cœur et Chorus formulaires ainsi que les actes concernant les immobilisations dans l'outil Chorus REFX
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000053776909(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026
De: Johanna BARASZ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la présidente de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Présidente de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites"
JORFTEXT000053776900(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 202609/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.