JORFTEXT000053796566
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emmanuel Grégoire
député de la 7e circonscription de Paris, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Démission et remplacement d'un député
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
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(source JORF)
nomination
11 Avril 2026
11/04/2026