JORFTEXT000053796568

De: Dorine BREGMAN
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(61 membres au lieu de 60)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053796568(source JORF)
nomination
11 Avril 202611/04/2026
De: Emmanuel GRÉGOIRE
Objet:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
(60 membres au lieu de 61)
Groupe:
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS
GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000053796568(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202611/04/2026