JORFTEXT000053876628


De: Vincent Vauchel
adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Lionel Da Cruz
chef du bureau « organisation et financement de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: José Sanchez-Gonzalez
responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Philippe Chiesa
adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Arnaud Sandret
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Marc Reynier
adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Thibaud Péron
adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Vincent Hémery
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Hugo Chamaret
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Charles Bourdeaud'huy
chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Grégoire Laubie
chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Thomas Coone
adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Samuel Delafuys
adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Florian Bon
chef du bureau « accès territorial aux soins »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Yann-Maël Le Douarin
chef du département « santé et transformation numérique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Azilis Le Masne
adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Morgan Hadj Said
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Sonia Errard
cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Gaëlle Papin
cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Muriel Mouchel
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Sophie Maupilier
cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Clothilde Huyghe
cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Hélène Haouy
adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Stéphanie Fouché
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Florie Weber
cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Anna Sebbag
adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Marion Sauvage
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Elina Rondy
cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Géraldine Raffray
adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Ursula Nicolai
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Eva-Meije Mounier
cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Flore Henneresse
cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Camille Cotis
cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Mariana Beija
cheffe du bureau « modèles de financement »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Laora Tilman
cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Edith Riou
cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Virginie Hoareau
adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Camille Hallak-Zabrocki
cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Pauline Boillet
cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Pauline Brenders
cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Elizabeth Bouttier
cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Margaux Vecchioli
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Marie-Odile Thévenon
cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.