14 Avril 2026


De: Véronique GUILLOTIN
(Meurthe-et-Moselle)
Objet:
de son mandat de sénateur
à compter du lundi 13 avril à 0 heure
parlement="Sénat"
démission
14 Avril 202614/04/2026
De: Lola BOURGET
Objet:
au cabinet de la présidente
conseillère, cheffe du pôle presse et communication
date_debut="2026-04-13"
cabinet="Présidente"
grade="Conseiller"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Emeric Salmon
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Avril 202614/04/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
délégation parlementaire aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Philippe Ballard
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026
De: Maurice QUERE
directeur de projet du service des ressources humaines
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remplace:M. Franck-Marie SCHOUMACKER
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: David CHANTREUX
directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75), à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs
sur proposition du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Stéphane AUBERT
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: William MONCEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:M. Jérôme SCHIAVONE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Eric DUPUY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Louis PERETTI
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Anne ROGER
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la FSU
Remplace:Mme Sylvie DEBORD
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Maguelone ESCANDE-MUS
Objet:
membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
Remplace:Mme Amandine TORMENTO
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Philippe DE PLAZAOLA
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Léonie RITZENTHALER
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Monique GRESSET
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Cécilia RAPINE
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:M. Damien LEROUX
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Annick BESSAT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre suppléant
Remplace:Mme Cécilia RAPINE
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Gaëlle JAMES
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Christine CARATY
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Janick DE GRACIA
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
Remplace:Mme Rozenn GUEGUEN
Groupe:
suppleant
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Hugues THIBAULT
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions de agents publics »
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Christine CARATY
Groupe:
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Damien LEROUX
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes » du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Mylène JACQUOT
Groupe:
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Laure REVEL
Objet:
membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Mylène JACQUOT
Groupe:
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Marie-Christine CARATY
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Stanislas GAUDON
Groupe:
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Laure REVEL
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
sur proposition de la CFDT Fonctions publiques
membre titulaire
Remplace:Mme Mylène JACQUOT
Groupe:
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: YILI (Myriam, Elodie, Pouirkieta)
née le 1er juin 1984 à Ouagadougou (Burkina Faso)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
14 Avril 202614/04/2026
De: AIT BAZIZ (Zahoua, Amel), épouse AISSAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
autorisation
14 Avril 202614/04/2026
De: Marine JEANTET
Objet:
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Groupe:
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Bernard PIERRON
Objet:
membres du comité d'audit et d'évaluation
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Karim NAFATI
Objet:
membres du comité d'audit et d'évaluation
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Gérard LUZERGUES
Objet:
membres du comité d'audit et d'évaluation
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Franck GOUVERNET
Objet:
membres du comité d'audit et d'évaluation
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Mostapha EL KHATTARI
Objet:
membres du comité d'audit et d'évaluation
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Laurent de MERCEY
Objet:
membres du comité d'audit et d'évaluation
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Bertrand ALZAY
Objet:
membres du comité d'audit et d'évaluation
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Faraj ABDELNOUR
Objet:
membres du comité d'audit et d'évaluation
Groupe:
date_debut="2026-04-13"
duree="trois ans"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Jean-Claude Fraioli
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
14 Avril 202614/04/2026
De: Jean-Claude Fraioli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
attaché d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: Francis Augé
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
14 Avril 202614/04/2026
De: Philip CARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er septembre 2026
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: Eric LALLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er septembre 2026
inspecteur général de la justice
date_fin="2026-12-31"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: François JARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
2 octobre 2026
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: François GENICON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2026
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: Patrice LEMONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
28 décembre 2026
avocat général près la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_fin="2026-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: Sandrine BAUDELLE
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
à compter du 1er janvier 2026
corps="Inspection du travail"
promotion
14 Avril 202614/04/2026
De: Sophie BOUZID ADLER
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Objet:
au grade de directrice du travail
à compter du 1er janvier 2026
promotion
14 Avril 202614/04/2026
De: Philippe MOUGIN
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
14 Avril 202614/04/2026
De: Philippe MOUGIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2026
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: Marie-Hélène FINET-DETE née DETE
ingénieure civile de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
14 Avril 202614/04/2026
De: Marie-Hélène FINET-DETE née DETE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2026
ingénieure civile de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: Christian YOUX
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
14 Avril 202614/04/2026
De: Christian YOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: Jean-François PAPINEAU
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur zonal de la police nationale Ouest à Rennes (35)
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
duree="trois ans"
reconduction
14 Avril 202614/04/2026
De: Christophe ALLAIN
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur zonal de la police nationale Sud à Marseille (13)
Groupe:
date_debut="2026-05-15"
duree="trois ans"
reconduction
14 Avril 202614/04/2026
De: Régis PASSERIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2026-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
14 Avril 202614/04/2026
De: Vincent Vauchel
adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Lionel Da Cruz
chef du bureau « organisation et financement de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: José Sanchez-Gonzalez
responsable du pôle budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Philippe Chiesa
adjoint au sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Arnaud Sandret
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Marc Reynier
adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Thibaud Péron
adjoints à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Vincent Hémery
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Hugo Chamaret
adjoint à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Charles Bourdeaud'huy
chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Grégoire Laubie
chef du bureau « synthèse budgétaire et financière »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Thomas Coone
adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Samuel Delafuys
adjoint au sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Florian Bon
chef du bureau « accès territorial aux soins »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Yann-Maël Le Douarin
chef du département « santé et transformation numérique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Azilis Le Masne
adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Morgan Hadj Said
adjointe à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Sonia Errard
cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Gaëlle Papin
cheffe du bureau « territoires, Europe et international »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Muriel Mouchel
chargée de mission budgétaire
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Sophie Maupilier
cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Clothilde Huyghe
cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Hélène Haouy
adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Stéphanie Fouché
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Florie Weber
cheffe du bureau « démographie et formation initiale »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Anna Sebbag
adjointes à la cheffe du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Marion Sauvage
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Elina Rondy
cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Géraldine Raffray
adjointe au chef du même bureau
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Ursula Nicolai
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Eva-Meije Mounier
cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Flore Henneresse
cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Camille Cotis
cheffe du bureau « efficience des établissements de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Mariana Beija
cheffe du bureau « modèles de financement »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Laora Tilman
cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Edith Riou
cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Virginie Hoareau
adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Camille Hallak-Zabrocki
cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Pauline Boillet
cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Pauline Brenders
cheffe du bureau « médecine d'urgence et soins non programmés »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Elizabeth Bouttier
cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Margaux Vecchioli
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Marie-Odile Thévenon
cheffe du département « données et études statistiques »
Objet:
au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
14 Avril 202614/04/2026
De: Fleurquin (Sophie, Marie, Cécile)
médecin urgentiste du SAMU 63, médecin sapeur-pompier du SDIR 63, 7 ans de services, décédée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 février 2026
ordre_merite
annees_service="7"
grade="Chevalier"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Pillitieri (Maxime)
sergent de sapeurs-pompiers professionnels, 17 ans de services, décédé en mission d'entraînement à l'hélitreuillage
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 mars 2026
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Muriel Nguyen
conseillère intérieur, sécurité
Objet:
à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2026-04-27"
cabinet="Président de la République"
nomination
14 Avril 202614/04/2026
De: Violaine Démaret
Objet:
conseillère intérieur, sécurité
Groupe:
date_debut="2026-04-27"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
14 Avril 202614/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.