JORFTEXT000053916535


De: Jean Sol
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Martin Lévrier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Olivier Henno
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Laurent Burgoa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Daniel Labaronne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Patrick Hetzel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Peio Dufau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Paul-André Colombani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Louis Boyard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Théo Bernhardt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Silvana Silvani
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Frédérique Puissat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Marion Canalès
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Annie Vidal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 avril 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 avril 2026
cette commission
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Avril 202621/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.