JORFTEXT000053930790


De: Sébastien RASPILLER
secrétaire général, et
sur proposition du secrétaire général, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure et les injonctions
mentionnées aux I, II et IV de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Avril 202623/04/2026
De: Maxence DELORME
secrétaire général adjoint en charge des affaires juridiques, à
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure et les injonctions
mentionnées aux I, II et IV de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Avril 202623/04/2026
De: Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
direction adjoint des affaires juridiques, et à Virginie ADAM, directrice de la division droit général, contentieux et fonctions transversales
au sein de la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les mises en demeure et les injonctions
mentionnées aux I, II et IV de l'article L. 621-13-5 du code monétaire et financier
autorite_delegation="Présidente de l'Autorité des marchés financiers"
délégation de signature
23 Avril 202623/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.