JORFTEXT000053958608


De: Ayacha Benseghir
Objet:
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales, à l'effet signer
dans la limite de ses attributions, tous actes comptables, états de frais et bons de commandes, notamment ceux prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Agnès Pont-Edighoffer
secrétaire administrative, gestionnaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Yves Hocdé
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Nicolas Brams
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Christophe Deveaux
agent contractuel assimilé A, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Julien Biscaro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Vincent Labroue
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Guillaume Cuesta-Ravais
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Nadia Angers-Diebold
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Élisabeth Sellos-Cartel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Élina Pérez
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Marietou Sall
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Héloïse Rollier
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Emma Quarante
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Nolwenn Hervé
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Nathalie Hazoumé
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Béatrice Granger
commandante de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Marie Gallet
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Katia Dufour
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.