26 Avril 2026


De: Marielle CARPENTIER
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Dominique NATO
président de la Fédération française de boxe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Patrick FORRETT
trésorier de la Fédération française de boxe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Pierre CHARLES
président de l'union régionale des foyers ruraux, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Henry LEMOINE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Thierry HORY
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Fabien ENGELMANN
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Eddy RIVA
conseiller technique national auprès de la Fédération française d'athlétisme, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Maxime GOISSET
conseiller technique régional auprès de la Fédération française d'aviron affecté à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Sylvie TOUCHARD
membre de la Fédération départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Céline LEVERRIER
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de natation, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Frédérique JOURDE
conseillère technique régionale auprès de la Fédération française d'équitation affectée à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport du Grand Est, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Éric PENSALFINI
maire de la commune de Saint-Max en Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Marielle CARPENTIER
directrice de la société Actinet Nettoyage
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional du Grand Est
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Céline MOUCER
adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Remplace:M. Cédric PEIGNAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Estelle ROCKLIN
administratrice des douanes et droits indirects à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:
à compter du 1er août 2026
administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Mulhouse (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
directrice régionale des douanes à Mulhouse
Remplace:M. Roger VEILLARD
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Ronan BOILLOT
administrateur de l'Etat de grade transitoire, détaché
Objet:
à compter du 1er novembre 2026
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)
directeur interrégional
administrateur général des douanes et droits indirects au Havre (direction nationale garde-côtes des douanes)
Remplace:M. Claude LE COZ
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Ronan JAOUEN
administrateur des douanes et droits indirects, adjoint du directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
à compter du 1er mai 2026 et jusqu'à nomination du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
charge
26 Avril 202626/04/2026
De: Paul Bérard
directeur du budget
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Cécile PEROT
directrice des services douaniers de 1re classe, cheffe du pôle orientation des contrôles de la direction régionale de Paris-ouest à Saint-Germain-en-Laye (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
adjointe au directeur interrégional de Normandie
Remplace:M. Jérôme GAUTRAUD-FEUILLE
Groupe:
date_debut="2026-06-15"
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: AL GHAITHI (Ahed, Said, Khamis)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales »
praticien contractuel
au sein du service de médecine légale, dirigé par le professeur Laurent FANTON - Hospices Civils de Lyon - Hôpital Edouard Herriot, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
26 Avril 202626/04/2026
De: ALQAHTANI (Khalid, Abdulaziz A.)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « neurochirurgie »
praticien contractuel
au sein du service de neurochirurgie, pôle autonomie, dirigé par le professeur Johann Peltier - Centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
26 Avril 202626/04/2026
De: Emily BOISSEAU
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
stagiaire dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
au sein des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2025, et titularisée
au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er mai 2026
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Alain GRAS
contrôleur général économique et financier, responsable de la mission Fondations d'utilité publique et fonds de pérennité du Contrôle général économique et financier
Objet:
comme commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Fondation de France
au titre du ministère chargé des finances
Remplace:M. Christian de BOISDEFFRE
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
désignation
26 Avril 202626/04/2026
De: Arnaud JULLIAN
secrétaire général adjoint
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
président
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Christophe LANDOUR
sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences, à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Maud PHELIZOT
conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
personnalité extérieure
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Valérie SEGUY
cheffe du service des ressources humaines de la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Florence PLOYART
cheffe de service, secrétaire générale de la direction générale des douanes et des droits indirects
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Elodie MORIVAL
sous directrice du pilotage, de la stratégie et de la performance de la direction générale des entreprises
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Cécile HUMBERT-BOUVIER
secrétaire générale adjointe de la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Véronique GRONNER
cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Delphine GILBERT
directrice de projet GPEC à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de présélection des ministères économiques et financiers, chargé de l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour la sélection interministérielle
au titre de l'année 2026
Groupe:
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Jean-François VERDIER
inspecteur général des finances
Objet:
président du comité d'évaluation, dénommé « comité parcours et carrière », instauré par le
décret n° 2022-720 du
27 avril 2022
relatif aux évaluations
prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique et l'arrêté du
14 mars 2023
portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
26 Avril 202626/04/2026
De: Camille CHALBOS
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
affectée à la cour administrative d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2026-09-18"
cour_administrative_appel="Toulouse"
conge_parental="2026-01-18"
réintégration
26 Avril 202626/04/2026
De: François WEBER
adjoint au sous-directeur écosystèmes aquatiques et usages de la ressource en eau de la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin
Remplace:M. Philippe GOUTEYRON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Avril 202626/04/2026
De: Yves HOCDE
adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, chef du service central des armes et explosifs à la direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes
Objet:
par intérim, des fonctions de directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2026-04-27"
date_fin="2026-05-05"
charge
26 Avril 202626/04/2026
De: Bastien VIRELY
chef du bureau de l'analyse des comptes de la santé
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Benjamin VIGNOLLES
chef du bureau de la redistribution et de l'évaluation
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Adrien PAPUCHON
chef de la mission recherche
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Mathilde DIDIER
cheffe du bureau de l'international et de la protection sociale
Objet:
les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de leurs champs d'intervention
Groupe:
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Clément DHERBECOURT
adjoint au sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation
Objet:
au nom des ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets et des marchés publics
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la santé, des solidarités et du travail"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Ugo TRUFFERT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Ayacha Benseghir
Objet:
secrétaire administrative, gestionnaire budgétaire et assistante administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales, à l'effet signer
dans la limite de ses attributions, tous actes comptables, états de frais et bons de commandes, notamment ceux prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Agnès Pont-Edighoffer
secrétaire administrative, gestionnaire administrative, directement placée sous l'autorité du chef du pôle des affaires générales
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Ayacha Benseghir
secrétaire administrative
Objet:
les pièces comptables et les actes de certification de service fait
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Yves Hocdé
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du service central des armes et explosifs, adjoint au directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des entreprises et partenariats et des armes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Nicolas Brams
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle des affaires générales, directement placé sous l'autorité de la cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Christophe Deveaux
agent contractuel assimilé A, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Julien Biscaro
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Vincent Labroue
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Rodolphe Honoré
commandant de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Philippe Demont
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Guillaume Cuesta-Ravais
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Nadia Angers-Diebold
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet, du pilotage et de la transformation, directement placée sous l'autorité du directeur des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, et décisions, notamment les actes comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Élisabeth Sellos-Cartel
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Élina Pérez
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'étude
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes comptables de mise à disposition des crédits ayant trait au périmètre budgétaire d'exécution des missions relevant du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique, aux agents du bureau de la vidéoprotection et de la sécurité électronique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Marietou Sall
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Héloïse Rollier
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Emma Quarante
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Nolwenn Hervé
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Nathalie Hazoumé
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Béatrice Granger
commandante de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Marie Gallet
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026
De: Katia Dufour
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Avril 202626/04/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.