sur la proposition de loi n° 214 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants (n° 458, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 324 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

lors de sa réunion du

le rapporteur suivant

sur la proposition de loi n° 408 (2025-2026) visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 311, 2025-2026)

rapporteurs suivants

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental (n° 446, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (n° 427, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024)

rapporteurs suivants