JORFTEXT000054023119


De: Hervé Chapuis
Capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Muriel Chappuis, directrice du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
date_fin="2026-05-21"
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
03 Mai 202603/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.