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pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

« Assesseure suppléante

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pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

« Assesseure suppléante

assesseure suppléante au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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juge d'instruction au tribunal judiciaire de Senlis

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupement de gendarmerie départementale à Evry

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Académie militaire de la gendarmerie à Melun

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Paris

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

(Muriel), vice-procureure placée près la cour d'appel de Rennes

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

cheffe de bureau à la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires du ministère de la justice

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

conseillère à la cour d'appel de Limoges

membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

compagnie de gendarmerie départementale à Saumur

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

inspecteur de la justice mis à disposition de la direction générale des finances publiques

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupe interministériel de recherches de la gendarmerie à Limoges

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

section des recherches à Strasbourg

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

commandement des écoles de la gendarmerie à Rochefort

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

école de gendarmerie à Tulle

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie départementale à Dijon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie départementale à Rouen

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupement de gendarmerie départementale à Tours

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupement de gendarmerie départementale à Besançon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président au tribunal judiciaire de Marseille

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

commandement pour l'environnement et la santé à Arcueil

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur à Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

section des recherches à Rennes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

section des recherches à Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président placé à la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge au tribunal judiciaire de Lyon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie départementale à Nantes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Metz

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupement de gendarmerie départementale à Villeneuve d'Ascq

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-président au tribunal judiciaire de Versailles

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unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie à Pontoise

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

section des recherches à Lyon

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupement de gendarmerie départementale à Moulins

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitut du procureur près le tribunal judiciaire d'Orléans

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groupement de gendarmerie départementale à Niort

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

région de gendarmerie départementale à Marseille

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service central de renseignement criminel de la gendarmerie à Pontoise

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

unité nationale d'investigation de la gendarmerie à Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupement de gendarmerie départementale à Clermont-Ferrand

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

section des recherches de la gendarmerie maritime à Houilles

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupement de gendarmerie départementale à Rennes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureur placé près la cour d'appel de Bordeaux

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

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section des recherches à Orléans

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

cheffe de bureau à la direction de programme procédure pénale numérique au secrétariat général du ministère de la justice

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure près le tribunal judiciaire de Marseille

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nancy

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure placée près la cour d'appel de Grenoble

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupement de gendarmerie départementale à Colmar

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

groupe interministériel de recherches gendarmerie à Nantes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Agen

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute près le tribunal judiciaire de Nanterre

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute générale chargée du secrétariat général à la cour d'appel d'Amiens

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

conseillère à la cour d'appel de Poitiers

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

conseillère à la cour d'appel de Nîmes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Strasbourg

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

vice-procureure près le tribunal judiciaire de Pontoise

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Capitaine

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Muriel Chappuis, directrice du commissariat de l'opération Daman