JORFTEXT000054042151


De: Thani Mohamed Soilihi
sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Olivier Henno
sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n° 588, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Marc-Philippe Daubresse
sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Stéphane SAUTAREL
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Claude NOUGEIN
rapporteur sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026) visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Annick Petrus
rapporteure pour avis, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Viviane Malet
sur la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Corinne Imbert
sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Mireille Jouve
sur le projet de loi n° 556 (2025-2026)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
Objet:
lors de sa réunion du
6 mai 2026
la rapporteure suivante
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Mireille Jouve
sur le projet de loi n° 555 (2025-2026)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
Objet:
lors de sa réunion du
6 mai 2026
la rapporteure suivante
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Annick BILLON
sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Objet:
lors de sa réunion du
6 mai 2026
la rapporteure suivante
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Evelyne Renaud-Garabedian
rapporteur de la proposition de loi n° 172 rectifié (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Objet:
lors de sa réunion du
6 mai 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
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désignation
07 Mai 202607/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.