sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

rapporteurs suivants

sur le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche (n° 588, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (procédure accélérée)

rapporteurs suivants

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants

rapporteur sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026) visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants

rapporteure pour avis, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 320, 2025-2026)

rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (n° 605, 2024-2025)

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 556 (2025-2026)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

lors de sa réunion du

la rapporteure suivante

sur le projet de loi n° 555 (2025-2026)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

lors de sa réunion du

la rapporteure suivante

sur la proposition de loi n° 506 (2025-2026) portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

lors de sa réunion du

la rapporteure suivante

rapporteur de la proposition de loi n° 172 rectifié (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

lors de sa réunion du

rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural

lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants