Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis (organisation)

De: Stéphane SAUTAREL
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054042151(source JORF)
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Claude NOUGEIN
rapporteur sur la proposition de loi n° 319 (2025-2026) visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054042151(source JORF)
désignation
07 Mai 202607/05/2026
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur la proposition de loi n° 444 (2025-2026) visant à remobiliser le bâti rural
Objet:
lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis suivants
Groupe:
Lors de sa réunion de ce matin, les rapporteurs et rapporteurs pour avis
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054042151(source JORF)
désignation
07 Mai 202607/05/2026