JORFTEXT000054048958


De: Michel Herbillon
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Julien Dive
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Michel Barnier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
nomination
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Vincent Rolland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
rapporteure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Pascale Got
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Pauline Cestrières
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
désignation
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Nicolas Turquois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Thierry Sother
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Vincent Rolland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: François Piquemal
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Sacha Houlié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Romain Daubié
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Sabine Thillaye
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Nicole Le Peih
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Pascale Got
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Pauline Cestrières
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Nicolas Ray
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Justine Gruet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026
De: Sarah Legrain
Objet:
commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000054048958(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 202608/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.