JORFTEXT000054101500

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Oziol
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Paul Molac
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Latombe
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Vincent Caure
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Florent Boudié
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Regol
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Marie-France Lorho
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Colette Capdevielle
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

De:	Vincent Thiébaut
Objet:	(VP)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gérard Leseul
Objet:	(VP)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benjamin Dirx
Objet:	(SEC)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Kasbarian
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frantz Gumbs
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Gernigon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Gernigon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marie Fiévet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Romain Eskenazi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bérenger Cernon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anthony Brosse
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Idir Boumertit
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Bouloux
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	(VP)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Récalde
Objet:	(SEC)
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danielle Simonnet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Runel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Véronique Riotton
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Mette
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Philippe Lubet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Lalanne
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Carteron
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Béatrice Bellay
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Thiébaut
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bertrand Sorre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Gérard Leseul
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Kasbarian
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frantz Gumbs
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Gernigon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Fiévet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Romain Eskenazi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Benjamin Dirx
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bérenger Cernon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anthony Brosse
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Idir Boumertit
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Bouloux
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Taillé-Polian
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danielle Simonnet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Récalde
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Runel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Véronique Riotton
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Mette
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Philippe Lubet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Lalanne
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danièle Carteron
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Béatrice Bellay
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre-Yves Cadalen
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Clémence Guetté
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	François Gernigon
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES LE 13 mai 2026
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIEES LE 13 mai 2026
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

cessation de fonction