a également été désigné rapporteur sur ce texte le mercredi 6 mai dernier

rapporteurs suivants

sur le projet de loi n° 557 (2025-2026)

portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Pour mémoire

rapporteurs suivants

rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2025-2026) visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse

lors de sa réunion du

rapporteur sur la proposition de loi n° 533 rect. (2025-2026) relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

lors de sa réunion du

candidat proposé par le président de la République

lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants

gouverneur de la Banque de France

en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

rapporteur sur la proposition de nomination de

lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants

rapporteur pour avis, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants

portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

rapporteurs suivants

rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 557 (2025-2026) portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

lors de sa réunion du

rapporteure sur la proposition de loi n° 522 rect. (2025-2026) relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap

lors de sa réunion du