Lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs (organisation)


De: Emmanuel Moulin
candidat proposé par le président de la République
Objet:
lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants
gouverneur de la Banque de France
en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Jean-François HUSSON
rapporteur sur la proposition de nomination de
Objet:
lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026
De: Vincent DELAHAYE
rapporteur pour avis, sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Objet:
lors de sa réunion du 13 mai matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mai 202614/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.