JORFTEXT000054132286
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karine MANACH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000054132286
(source JORF)
nomination
27 Mai 2026
27/05/2026
De:
Manon DUTHOIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
JORFTEXT000054132286
(source JORF)
nomination
27 Mai 2026
27/05/2026