27 Mai 2026

président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de

Convocation rectifiée (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le

rapporteur, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2025

Convocation rectifiée (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le

ministre de la justice

en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution

Convocation rectifiée (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le

I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs

DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

Groupe Horizons & Indépendants

(28 membres au lieu de 29)

professeure des universités et présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

présidente du conseil d'administration de Campus France

conseiller politique en charge du Parlement et des élus

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

suppléant du représentant du territoire de Wallis-et-Futuna

membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

au titre de personnalité représentant le territoire de Wallis-et-Futuna

membre de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

représentant des établissements de crédit

membre de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentante des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « RÉGNIER NOTAIRES »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nathalie SEILER, notaire associée »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Hélène JOUR et Annie-Laure TEILLANT, Notaires associés »

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal judiciaire de Lille

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal judiciaire de La Rochelle

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Amiens

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Reims

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocate générale près la cour d'appel de Poitiers

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

à faire valoir leurs droits à la retraite

présidente de chambre à la cour d'appel de Douai

à faire valoir leurs droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Bastia

à faire valoir leurs droits à la retraite

avocat général près la cour d'appel de Bastia

à faire valoir leurs droits à la retraite

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASUD - VENDRELL & LONJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASUD - VENDRELL & LONJON »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASUD - VENDRELL & LONJON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASUD - VENDRELL & LONJON »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASUD - VENDRELL & LONJON »

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASUD - VENDRELL & LONJON »

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENEUVILLE ET SERMONNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DENEUVILLE ET SERMONNE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associée

membre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL ANDRÉ STENGER ET KAREN DENEUVILLE »

commissaire de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA », anciennement dénommée « NOTADOO »

membre de la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée, anciennement société par actions simplifiée, « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage FOUQUET-FONTAINE, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Carole FOUQUET-FONTAINE et Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP de CHASTEIGNER-PLASSART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL V.A.L. 19-63 »

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MARION COYOLA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membre de la société par actions simplifiée « EFFICIENCE PARIS OUEST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Substitute du procureur général

magistrat de troisième grade, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais

auprès de l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de chef du service des ressources humaines, adjoint au directeur des services judiciaires

magistrat du deuxième grade

auprès du ministère de l'intérieur

contrôleur général des services actifs de la police nationale

adjoint au chef de l'Office anti-stupéfiants à la direction nationale de la police judiciaire, à Nanterre

conseillère « Territoires, Sobriété foncière, Qualité de l'air, Nuisances sonores » au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur

au conseil de l'ordre du Mérite maritime

personnalité ultramarine qualifiée

au conseil de l'ordre du Mérite maritime

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

contrôleur du travail hors classe, affecté au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

à compter du 1er avril 2026

contrôleuse du travail hors classe, affectée au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspectrice du travail

à compter du 1er mars 2026