JORFTEXT000054144780 - JORFSearch

JORFTEXT000054144780

De:	Nicole Le Peih
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale) Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Thierry Tesson
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Boris Tavernier
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	David Taupiac
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Matthieu Marchio
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Gérard Leseul
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	François Gernigon
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Denis Fégné
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Guillaume Florquin
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Auguste Evrard
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Emmanuel Duplessy
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Mickaël Cosson
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Sylvain Carrière
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Elie Califer
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Bertrand Bouyx
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Mélanie Thomin
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Karine Lebon
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Florence Joubert
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Karen Erodi
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Christelle D'Intorni
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Shéhérazade Bentorki
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Anchya Bamana
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Alexandra Martin (Gironde)
Objet:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:	Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

nomination

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Jean-Luc Warsmann
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	François Ruffin
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Thomas Portes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	François Piquemal
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	René Pilato
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Christophe Naegelen
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Yannick Monnet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Carlos Martens Bilongo
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Jérôme Legavre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Guillaume Kasbarian
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Perceval Gaillard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Moerani Frébault
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Emmanuel Fernandes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Aly Diouara
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Paul-André Colombani
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Pierre-Yves Cadalen
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Julien Brugerolles
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Louis Boyard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Idir Boumertit
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Arnaud Bonnet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Olivier Becht
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Jean-Pierre Bataille
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Laurent Alexandre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Constance de Pélichy
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Mathilde Panot
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Graziella Melchior
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Murielle Lepvraud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Claire Lejeune
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Mathilde Feld
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Karen Erodi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Sophia Chikirou
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Clémentine Autain
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Farida Amrani
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Audrey Abadie-Amiel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

désignation

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Jean-Luc Warsmann
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	François Ruffin
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Thomas Portes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	François Piquemal
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	René Pilato
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Christophe Naegelen
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Yannick Monnet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Carlos Martens Bilongo
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Jérôme Legavre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Guillaume Kasbarian
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Perceval Gaillard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Moerani Frébault
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Emmanuel Fernandes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Aly Diouara
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Paul-André Colombani
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Pierre-Yves Cadalen
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Julien Brugerolles
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Louis Boyard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Idir Boumertit
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Arnaud Bonnet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Olivier Becht
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Jean-Pierre Bataille
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Laurent Alexandre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Constance de Pélichy
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Mathilde Panot
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Graziella Melchior
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Murielle Lepvraud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Claire Lejeune
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Mathilde Feld
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Karen Erodi
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Sophia Chikirou
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Clémentine Autain
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Farida Amrani
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Audrey Abadie-Amiel
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

parlement="Assemblée nationale"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

De:	Danièle Carteron
Objet:	commission des affaires européennes (publiées au Journal officiel du 28 mai 2026)
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

JORFTEXT000054144780 (source JORF)

cessation de fonction

28 Mai 2026 28/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.