JORFTEXT000054181167


De: Ludovic ROY
directeur du cabinet adjoint en charge du pôle logement
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
03 Juin 202603/06/2026
De: Laurence DRAKE
directrice du cabinet adjointe en charge du pôle politique de la ville
Objet:
au nom du ministre de la ville et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville et du logement"
délégation de signature
03 Juin 202603/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.