JORFTEXT000054229836


De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: David Habib
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Xavier Breton
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Marie Lebec
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Karim Benbrahim
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Aurélien Taché
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Pierre Marle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Aly Diouara
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054229836(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.