Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

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COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

président du Centre national de la recherche scientifique

sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles

suppléante permanente de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

architecte en chef des monuments historiques

membre du conseil scientifique de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

directrice du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

à compter du 1er juillet 2026

administratrice de l'Etat

directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche

directeur général du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

à compter du 1er juillet 2026

représentante suppléante à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

conseiller référendaire à la Cour des comptes

recteur de la région académique Pays de la Loire, recteur de l'académie de Nantes

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société française Donges-Metz

membre du conseil général de la Banque de France

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Jérôme NOCQUET, Jennifer FLUTRE et Melik MARCIREAU, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOCQUET - FLUTRE - MARCIREAU - BOUBET, Commissaires de justice - PARIS ILE DE France », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOCQUET - FLUTRE - MARCIREAU - BOUBET, Commissaires de justice - PARIS ILE DE France »

ayant pour nom d'usage BRUNET

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTES@VAULX »

commissaire de justice associée exerçante

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEGASUS »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICIALES »

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

personnalités qualifiées

sur proposition de l'association des anciens élèves de l'école

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

au titre des usagers non-économiques

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges (groupe IV)

magistrate de l'ordre judiciaire

secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, sous-préfète d'Avignon (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes (groupe II)

secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

attachée d'administration de l'Etat hors classe

sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre (groupe V)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du grade transitoire

secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (groupe II)

ingénieur général de l'armement

directeur interministériel du numérique

administrateur de la Ville de Paris

délégué interministériel à la transformation publique

agente contractuelle, gestionnaire des conventions

à des validations dans l'application Chorus-formulaire

secrétaire administrative, assistante de prévention - chargée de conditions de travail

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT

agente contractuelle, assistante de direction

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT

secrétaire administrative, assistante de direction

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT

secrétaire administrative, contrôleuse de gestion sociale

les ordres de mission et état de frais

valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT

adjoint technique, gestionnaire budgétaire

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agent contractuel, chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agent contractuel, chef du département de l'offre, des partenariats, de l'animation, du marketing et de l'impact numérique

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agent contractuel, chef du département confiance numérique

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef de la mission architecture

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département santé

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint chef du département data/IA - chef pôle plateformes et produits data

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure de recherche, adjointe au chef du département produits socles

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du département des services aux utilisateurs

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du studio produit et communs

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département inspections, démocratie et négociations

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département offres d'hébergement

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département produits socles

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du département data/IA

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de l'offre et de la coordination transversale

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la sous-directrice par intérim

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, chef du studio tech

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, chef du studio produit - directeur du projet de convergence vers une organisation matricielle

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, directeur de cabinet

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des achats, des conventions, des finances et de la maîtrise de risque

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agente contractuelle, adjointe au chef du service d'innovation numérique, d'appui à la performance et du suivi des engagements

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agente contractuelle, cheffe du pôle conventions et maitrise des risques par intérim

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agente contractuelle, adjointe au chef du département organisation, ressources humaines, appui et compétences

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés et des marchés publics

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'offre et de la coordination transversale

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des produits, des innovations, des mutations et de l'expertise

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du département services, produits et offres transverses

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du studio tech et lead data/IA

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe au chef du département inspections, démocratie et négociations

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département des services dédiés au grand public et aux politiques sociales

au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

adjointe administrative principale de 1re classe, et de régisseur

régisseuse d'avances

chef de cabinet, conseiller auprès de la ministre

au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé