JORFTEXT000054238640


De: Matthieu SIGUR
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.