12 Juin 2026


De: Jacques Grosperrin
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine, adoptée par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée
Objet:
lors de sa réunion du
10 juin 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement="Sénat"
JORFTEXT000054239031(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Martine Froger
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Yannick Monnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Frédéric Maillot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Émeline K/Bidi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Martine Froger
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054239026(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabio COLOMBO
Objet:
attaché territorial, pour valider dans le progiciel Chorus, au nom du président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres de recettes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses ainsi que tous ordres d
Groupe:
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
autorite_delegation="Président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement"
JORFTEXT000054238977(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Florence TOVENATTI née FACQ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
attachée principale d'administration de l'Etat
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054238974(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Matthieu SIGUR
directeur adjoint du cabinet, en charge de la jeunesse, de la vie associative, des élus et des territoires
Objet:
directeur du cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
date_debut="2026-06-04"
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000054238843(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Thomas SENN
inspecteur de la jeunesse et des sports hors-classe
Objet:
des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy par intérim
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy
JORFTEXT000054238841(source JORF)
charge
12 Juin 202612/06/2026
De: Justine ROUSSE
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2026-06-12"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054238833(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Alexia BELHEUR
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:M. Jean-Michel BERNARD
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
JORFTEXT000054238830(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jeff Cowen
auteur de nationalité américaine
Objet:
au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
JORFTEXT000054238826(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Xie Lei
auteur de nationalité chinoise
Objet:
au bénéfice de la protection prévue à l'article L. 122-8 du code de la propriété intellectuelle
Groupe:
Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au bénéfice du droit de suite
JORFTEXT000054238823(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Léandro BATISTA
représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:M. Emmanuel DEQUIER
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000054238819(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Hanaa SAFYA
représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
Remplace:Mme Véronique PAQUIS
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
JORFTEXT000054238819(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: TORKI Nada
Objet:
à la subdivision rattachée au CHU de Dijon dans le service de néonatologie et de pédiatrie générale sous le statut de praticien associé
suivra les enseignements théoriques associés
Groupe:
Centre hospitalier universitaire de Dijon
duree="24 mois"
JORFTEXT000054238809(source JORF)
affectation
12 Juin 202612/06/2026
De: MALATE (Francis, Omer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: FEUTCHING (Franck, Messemen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: MBONIMPAYE (Regis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: NDAYIZEYE (Richard)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: CHAMOUN (Joelle)
née le 1er août 1991 à Dbayeh (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: NASROU (Sara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: AZOUZI (Dorra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: KAMLI (Insaf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: SOW (Néné, Aïssatou), épouse BARRY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: AOUDIA (Dahbia), épouse AOUAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: BELE-BELE (Joa-Marina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: SAOULI (Doria, Chahrazed), épouse TAGMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: BIRI (Karima), épouse ALOUANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: KUDIANGELA (Viviane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000054238799(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: MONEBOULOU NNENGUE (Yves-Gaetan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238789(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: HASSOUNE ALALI (Zaki)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238789(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: MRIBAH (Sana), épouse HARRATHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238789(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: ADLANI (Laila), épouse SOURIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238789(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: LONDONO FORERO (Eliana, Constanza), épouse VARGAS FERNANDEZ
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238789(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: NZE LOSINGA (Félicité), épouse BOTULI BUNDOLE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238789(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: NDIAYE (Diariétou), épouse GUEYE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238789(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: BOUSSAA (Zohra), épouse DJOUADI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238789(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: LUKONGA DJUMA (Yannick)
né le 1er mai 1985 à Kinshasa (République démocratique du Congo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: ABUHARBID (Mohammed)
né le 1er juin 1994 à Jabalia (Palestine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: AWEDE (Mahoudjro, Gbenakpon, Romuald)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: KIKI-MIGAN (Yannick, Kévin, Dègninou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: ANITCHEHOU (Rodrigue)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: MEKONTCHOU TONNANG (Thierry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: BEN HAMOUDA (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: OSMANI (Mohammed, Dhia-Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: CHED (Roueid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: ALTA'ANY (Emran)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: ALIANE (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: LOUKIBOU NGOUARI (Freud, Muguet)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: JENDLI (Wissem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: ALOULOU (Sirajeddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: KONDENGAR NDOM-ASSAL (Innocent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: DIALLO (Thierno, Ousmane, Bano)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: HAMMOUDA (Dhaker)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: TELISSA (Imene, Ayat), épouse HASSAB
née le 1er novembre 1994 à Mascara (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: GEBRAIL (Balsam)
née le 1er octobre 1993 à Alexandrie (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: EL KHOURY EID (Eliane)
née le 1er janvier 1978 à Batroune (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: BHONGO MAVOUNGOU (Lélia, Chadlène), épouse FOKOUA DONFOUET
née le 1er septembre 1985 à Libreville (Gabon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: AIT EL DJOUDI (Letissia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: HABI (Kamelia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: CHINE (Molka), épouse BEN ABDERRAZAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: TAMZALIT (Yasmina), épouse SENOUCI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: ADEL (Habiba), épouse ZEGHDOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: BENYAKOUB (Samia), épouse BAHRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: BELKHEIR (Djamila), épouse MESSAHEL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: MASMOUDI (Abir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: GHALI (Marwa), épouse BOUHOUCHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: MELLASSI (Oumayma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: ARBOUCHE (Celia), épouse KERDJA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: CHOUAIEB (Marwa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: BEN SABER (Salma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: MARIE-ANNE (Gelette)
à Beanantsindrana Ambatoafo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: RAKOTONIRINA (Ando-Miora), épouse RATSIATOSIKA
à Soavinandriana Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: IKENI (Ratiba), épouse IBAZIZENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: GHRIBI (Ghada), épouse BAHLOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: SIOUD (Mariam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: UMUGIRWA (Olive)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: KADDOURI (Soraya), épouse KERSSANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: AOUDIA (Amal), épouse BENSIKHALED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: AL ZNATI (Rabeha), épouse ALBRBAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000054238779(source JORF)
autorisation
12 Juin 202612/06/2026
De: Ibtihel SUPERVIELLE
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000054238777(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Pierre CASTEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054238774(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Christophe DECARREAUX
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054238772(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Isabelle COURANT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2027
attachée d'administration de l'Etat hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054238770(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Cécile BARROIS DE SARIGNY
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2026-07-22"
JORFTEXT000054238760(source JORF)
réintégration
12 Juin 202612/06/2026
De: Karim KELFANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2026-12-03"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000054238758(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: COAT (Alix, Laurène, Agathe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MORGAN DUIGOU ET CAROLINE MORIN »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000054238752(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: MAURICE (Jonathan, Mickaël)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE NOTAIRES ARNAUD - PAULIN - AUGER - SALUSTE »
notaire
notaire_residence="Réalmont (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000054238748(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: LAPEYRADE (Céline, Florence, Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Léguevin (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000054238744(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: BEAUMARD (Mélanie, Madeleine, Lucienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DYADEIS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000054238740(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean RICHARD DE LA TOUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
magistrat en détachement
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2026-08-20"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000054238737(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
architecte et urbaniste générale de l'Etat, inspectrice du groupe I
Objet:
pour occuper la fonction de présidente de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
Section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
JORFTEXT000054238734(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Francesco GAETA
administrateur de l'Etat du troisième grade, inspecteur du groupe I
Objet:
pour occuper la fonction de président de la section « études, synthèse, prospective et données » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
Section « études, synthèse, prospective et données » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
inspecteur_general="Environnement et du développement durable"
JORFTEXT000054238732(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal TERRASSE administrateur de l'Etat
du grade transitoire, inspecteur du groupe I
Objet:
coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Lyon
à compter du 1er juin 2026
Groupe:
Mission d'inspection générale territoriale de Lyon
JORFTEXT000054238730(source JORF)
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Isabelle LIBERKOWSKI
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Hauts-de-France
en résidence administrative à Lille
à compter du 1er juillet 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
duree="quatre ans"
JORFTEXT000054238728(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Patrick CHASSE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054238726(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Patrick CHASSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
date_debut="2026-07-26"
depart_retraite
JORFTEXT000054238726(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Hervé ROQUET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054238724(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Hervé ROQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
JORFTEXT000054238724(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Marie-Noëlle SCLAFER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054238722(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Marie-Noëlle SCLAFER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
JORFTEXT000054238722(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Bertrand LOOSES
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054238720(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Bertrand LOOSES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
JORFTEXT000054238720(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: René ZANNI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054238718(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: René ZANNI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
date_debut="2026-05-15"
depart_retraite
JORFTEXT000054238718(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Bertrand GAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Fabienne BUCCIO
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000054238710(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Cédric BOURILLET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Remplace:Mme Sophie MOURLON
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000054238710(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
représentante de l'Etat
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Cédric BOURILLET
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000054238710(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Franck MARY-MONTLAUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:Mme Karen GOURNAY
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Yanis AUBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission des salaires
Remplace:M. Michel BEAUGAS
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Franck MARY-MONTLAUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:Mme Karen GOURNAY
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Yanis AUBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:M. Michel BEAUGAS
Groupe:
Force ouvrière
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Franck MARY-MONTLAUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
Remplace:Mme Karen GOURNAY
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Yanis AUBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
Remplace:M. Michel BEAUGAS
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Maxime RAULET
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:Mme Karen GOURNAY
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Franck MARY-MONTLAUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale
Remplace:M. Maxime RAULET
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Franck MARY-MONTLAUR
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelles
Remplace:Mme Karen GOURNAY
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Yanis AUBERT
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelles
Remplace:Mme Heïdi AKDOUCHE
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Doryan GRIS
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles
Remplace:Mme Laurence MATTHYS
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Heïdi AKDOUCHE
Objet:
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
au sein de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelles
Remplace:M. Michel BEAUGAS
Groupe:
Force ouvrière
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Marion LAURENT
Objet:
représentants des employeurs
au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et multiprofessionnel
sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
au sein de la sous-commission des conventions et accords
Remplace:Mme Camille LENIK
Groupe:
Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000054238706(source JORF)
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Catherine GOY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er novembre 2026
inspectrice du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054238700(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Dominique GRARD
directrice du travail
Objet:
des cadres
JORFTEXT000054238698(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Dominique GRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
directrice du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054238698(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Muriel FEREY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 1er novembre 2026
inspectrice du travail
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054238696(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: Bruno JOUBERT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
Économat des armées
date_debut="2026-06-13"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000054238693(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202612/06/2026
De: Didier EYMERE
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000054238691(source JORF)
radiation
12 Juin 202612/06/2026
De: Didier EYMERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2026
ingénieur civil de la défense hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000054238691(source JORF)
admission
12 Juin 202612/06/2026
De: David DI DIO BALSAMO
directeur départemental adjoint des territoires de l'Aisne
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2026-07-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000054238683(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202612/06/2026
De: Matthieu SIGUR
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000054238640(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Sandrine Poussier
attaché d'administration de l'Etat, chargée de mission - chargée d'analyse budgétaire
Objet:
à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »
JORFTEXT000054237738(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Marie Malele Ma Boungou
secrétaire administrative de classe normale, chargée d'opérations budgétaires
Objet:
à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »
JORFTEXT000054237738(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Nadira Hamdame
secrétaire administrative de classe normale, chargée budgétaire et contrôle interne financier
Objet:
à la programmation, la répartition et la mise à disposition des crédits. »
JORFTEXT000054237738(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Robert MALLET
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000054237557(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Marie-Thérèse COULAMY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000054237557(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Marie-Clemence CORTAY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000054237557(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Anne-Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du bureau d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
magistrat
JORFTEXT000054237557(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026
De: Pauline Lemercier
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du garde des Sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des Sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054237557(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202612/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.