JORFTEXT000054239031
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Grosperrin
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine, adoptée par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée
Objet:
lors de sa réunion du
10 juin 2026
Groupe:
Lors de sa réunion
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054239031
(source JORF)
désignation
12 Juin 2026
12/06/2026