JORFTEXT000054264347


De: BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: BALAŸ (Pauline, Marie, Cécile)
Objet:
avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Paris (Paris)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.