JORFTEXT000054269100


De: Christophe Courtalon
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
suppléant
Remplace:Mme Gwenola Joly-Coz
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie-France Bay-Renaud
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
suppléant
Remplace:M. Jean Seither
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Verlaine Renou
présidente du tribunal de commerce de Saintes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
suppléant
Remplace:M. Claude Bertrand
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
suppleant
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nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Marion Oriez
présidente du tribunal des activités économiques de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:Mme Chantal Lenoir
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat="Juge"
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nomination
18 Juin 202618/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.