JORFTEXT000054269100
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Courtalon
premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
suppléant
Remplace:
Mme Gwenola Joly-Coz
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Juin 2026
18/06/2026
De:
Marie-France Bay-Renaud
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
I. -
premier président de cour d'appel
suppléant
Remplace:
M. Jean Seither
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Juin 2026
18/06/2026
De:
Verlaine Renou
présidente du tribunal de commerce de Saintes
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
suppléant
Remplace:
M. Claude Bertrand
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Juge
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Juin 2026
18/06/2026
De:
Marion Oriez
présidente du tribunal des activités économiques de Limoges
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
II. -
juges consulaires
titulaire
Remplace:
Mme Chantal Lenoir
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
magistrat
=
"
Juge
"
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nomination
18 Juin 2026
18/06/2026