JORFTEXT000054269272


De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Karim Benbrahim
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Pauline Cestrières
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Colette Capdevielle
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Christopher Weissberg
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: René Pilato
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Philippe Latombe
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandra Regol
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie Lebec
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Carole Guillerm
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne Genetet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Pauline Cestrières
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Danièle Carteron
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054269272(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.