JORFTEXT000054269277


De: Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Agnès Evren
sur la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Objet:
lors de sa réunion du
17 juin 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Juin 202618/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.