JORFTEXT000054269277
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe-André Frassa
Objet:
rapporteur sur la recevabilité de la demande de la commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Groupe:
Commission d'octroi des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054269277
(source JORF)
désignation
18 Juin 2026
18/06/2026
De:
Agnès Evren
sur la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire
Objet:
lors de sa réunion du
17 juin 2026
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054269277
(source JORF)
désignation
18 Juin 2026
18/06/2026