JORFTEXT000054298174
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie PRIMAS
Objet:
membre de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines
Groupe:
Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines
Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines (Sénat)
parlement
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Sénat
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commission_parlementaire
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Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, pour le département des Yvelines (Sénat)
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JORFTEXT000054298174
(source JORF)
nomination
23 Juin 2026
23/06/2026