JORFTEXT000054301073


De: Lionel VIGNAUD
directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien SUREAU
directeur de mission Environnement du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Olivier PEVERELLI
maire du Teil (Ardèche)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yves MOALIC
de l'association nationale les oubliés de la canicule
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédéric SENESCAL
responsable technique indemnisation chez BPCE assurances Iard
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adil QSIYER
direction des Assurances de dommages et responsabilité chez France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christophe HAUTBOURG
directeur général de Planète CSCA
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Guillaume CHARRON
direction technique chez IARD Macif
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Hélène HERRY
maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Vinciane FABER
maire de Louvil (Nord)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Caroline DOUCERAIN
maire des Loges-en-Josas (Yvelines)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Juliette WOODS de l'association Que Choisir
ensemble
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Claire SERRES
directrice chez ODYSSEY RE
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de la réassurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Dominique RYAUX
directrice technique règlements IARD chez AXA
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean-Vincent RAYMONDIS
administrateur de la Fédération de l'Expertise en Assurance (Fédéa)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Louis DEROIN
président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Territoire de Belfort
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des entreprises
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bruno BLANDIN
président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des entreprises
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Eric MENASSI
maire de Trèbes (Aude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien LEROY
maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Noël FAUCHER
maire de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Stéphane BAUDU
maire de La Chaussé Saint-Victor (Loir-et-Cher)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yves DOMMERGUES
directeur chez SCOR SE
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de la réassurance
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Gwénaël SIMON
directeur adjoint assurances de biens et de responsabilités chez Groupama
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christophe DELCAMP
directeur des assurances dommages et responsabilité chez France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Éric MÉNASSI
maire de Trèbes (Aude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Vice-présidents la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Vice-présidents la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien LEROY
maire de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Président la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Alexy LEFEUVRE
maire de Saffré (Loire-Atlantique)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Éricka BAREIGTS
maire de Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Hélène NIKTAS
de l'association nationale les oubliés de la canicule
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Gwenaëlle LE JEUNE de l'association Que Choisir
ensemble
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY
responsable risque habitation et outre-mer chez France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aude-Sixtine ROUSSEAU
directrice réassurance non-vie et construction chez Allianz
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Valérie LAPARADE
responsable technique national habitation et responsabilité civile chez Crédit Agricole Assurances Pacifica
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Freddy VINET
professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sarah LESPINASSE
chef de service à la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202624/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.