Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Rapporteurs

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents :, Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents :, Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents :, Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents :, Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents :, Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

Vice-Présidents :, Vice-Présidents

Bureau de la commission spéciale

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

cheffe de cabinet, en charge des relations avec les élus, au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, exercées au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace par

administratrice de l'Etat du grade transitoire

directrice du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère (niveau III - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er septembre 2026

inspectrice principale de 1re classe, cheffe du pôle action économique à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

assurer l'intérim des fonctions de directrice régionale des douanes de Besançon

à compter du 1er août 2026 et jusqu'à nomination du nouveau titulaire des fonctions

administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à Dzaoudzi (direction régionale des douanes de Mayotte)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

directeur régional des douanes à Besançon

administrateur supérieur des douanes à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

à compter du 1er septembre 2026

administrateur général des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)

directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports

administrateur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

à compter du 1er septembre 2026

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)

directeur régional des douanes

inclus

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (niveau III - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er septembre 2026

directrice des services douaniers de 1re classe, détachée

à compter du 1er octobre 2026, dans son emploi d'administratrice des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjointe à la trésorière générale des douanes

inclus

administratrice des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administrateur supérieur des douanes, directeur régional de Roissy-Fret (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marne-la-Vallée (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes de Paris-Est

chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget

pour le ministère de l'action et des comptes publics

membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

représentant de l'Etat

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des professions de la création, à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture

à compter du 1er juillet 2026

avec une période probatoire de six mois

directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentants des agences régionales de santé

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant de l'Etat et des organismes publics

Au titre de représentant du ministre chargé de la justice

membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

représentant de l'Etat et des organismes publics

Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

à 99 (Syrie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

née le 1er janvier 1989 à M'daourouch (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

née le 1er janvier 1992 à Oueslatia (Tunisie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat

à compter du 1er juillet 2026

avec une période probatoire de six mois

attachée d'administration de l'Etat hors classe

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat hors classe

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

représentante de l'Etat au conseil d'administration de Safran

président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire

membre du conseil de surveillance de la société ENEDIS

représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité

à partir de la date du présent décret

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice »

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

président honoraire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseille

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère honoraire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente honoraire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente honoraire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sarah HOLLARD & Eloïse MORERA-FOLL, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sarah HOLLARD & Eloïse MORERA-FOLL, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, Notaires associées »

ayant pour nom d'usage AUBRY-GAULLIER

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BENOIT HUNAULT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT », titulaire d'un office de notaire

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet

après la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet

magistrate du deuxième grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation sur les ressorts des cours d'appel de Poitiers et Orléans

à compter du 1er juillet 2026

conseiller à la cour d'appel de Riom

des fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aurillac

magistrate du premier grade

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles

magistrate du premier grade

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Béziers

Juge

à compter du 1er juillet 2026

magistrate du deuxième grade

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille

à compter du 1er juillet 2026

conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

inspectrice de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Fontainebleau

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris

procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evreux

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Montargis

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis

magistrat du troisième grade

auprès du centre hospitalier universitaire de Lille

directeur des affaires juridiques

à compter du 1er mai 2026

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

ADMINISTRATION CENTRALE

Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er septembre 2026

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris

ADMINISTRATION CENTRALE

Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er juillet 2026

juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boissy - Sucy-en-Brie

ADMINISTRATION CENTRALE

Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

à compter du 1er juillet 2026

vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise

ADMINISTRATION CENTRALE

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Vice-procureure de la République

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Vice-procureure de la République

présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia

Chambre d'Appel de Mamoudzou

Présidente de chambre

avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Procureure de la République adjointe du troisième grade

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Juges

juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Juges

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Juges

juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Juge des enfants

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans

Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Juge

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-présidente chargée de l'application des peines

substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Substitute du procureur général

magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Conseillère

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne

COUR D'APPEL DE RENNES

Conseillère

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-président chargé de l'application des peines

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Vice-présidente chargée de l'instruction

procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Lorient

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE RENNES

Substitute du procureur général

conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE REIMS

Substitut du procureur général

magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de Poitiers

Procureure de la République adjointe

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de la Rochelle

Juge

juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE POITIERS

Tribunal judiciaire de Niort

Juge des enfants

vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Tarbes

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

COUR D'APPEL DE PAU

Vice-présidente placée auprès du premier président

vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

COUR D'APPEL DE PAU

Substitute du procureur général

juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Tarbes

Juge d'instruction

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-présidente chargée de l'instruction

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Juge d'instruction

vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Conseillère chargée du secrétariat général

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Vice-présidente placée auprès du premier président

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal de première instance de Papeete

Substitute du procureur de la République

présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Présidente de chambre

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Tribunal de première instance de Papeete

Juge des enfants

substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-président

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Tribunal judiciaire de Tours

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection

magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

Vice-procureure de la République

président de chambre à la cour d'appel de Pau

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Conseiller du troisième grade

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-président chargé de l'instruction

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarbes

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidentes

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Vice-présidentes

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Substitute du procureur de la République

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge des enfants

juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

COUR D'APPEL DE NOUMÉA

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge d'instruction

présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Première présidente de chambre

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Conseillère

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Carcassonne

Juge de l'application des peines

juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Juge des contentieux de la protection

juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Juge d'instruction

juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Juge de l'application des peines

juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Tribunal judiciaire de Grenoble

Vice-présidente chargée de l'application des peines

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Conseillère

vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-président chargé de l'instruction

juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Vice-présidentes