24 Juin 2026


De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Cédric Perrin
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yannick Chenevard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Pascal Allizard
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Constance de Pélichy
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Patricia Lemoine
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents :, Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ersilia Soudais
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sandrine Nosbé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvie Ferrer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien Saint-Pasteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Bérenger Cernon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Sabine Thillaye
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Danièle Obono
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathilde Hignet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Thierry REPENTIN
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lou LE NABASQUE
Objet:
cheffe de cabinet, en charge des relations avec les élus, au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Pierre-Noël CLAUZADE
Objet:
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, exercées au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace par
date_debut="2026-06-17"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurence PEROT
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directrice du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de l'Isère (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Brigitte BOURGUIGNON
inspectrice principale de 1re classe, cheffe du pôle action économique à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directrice régionale des douanes de Besançon
à compter du 1er août 2026 et jusqu'à nomination du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
charge
24 Juin 202624/06/2026
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, à Dzaoudzi (direction régionale des douanes de Mayotte)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
directeur régional des douanes à Besançon
Remplace:Mme Estelle ROCKLIN
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Benoit GODART
administrateur supérieur des douanes à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
administrateur général des douanes et droits indirects à Roissy (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Remplace:M. Gilbert BELTRAN
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yves LUCK
administrateur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
directeur régional des douanes
inclus
Groupe:
date_fin="2027-06-30"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yannick PHILOUZE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur du pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine (niveau III - groupe VI)
avec une période probatoire de six mois
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Hélène FERRAN
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
à compter du 1er octobre 2026, dans son emploi d'administratrice des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjointe à la trésorière générale des douanes
inclus
administratrice des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_fin="2028-09-30"
renouvellement
24 Juin 202624/06/2026
De: Christophe BERTANI
administrateur supérieur des douanes, directeur régional de Roissy-Fret (direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Marne-la-Vallée (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
directeur régional des douanes de Paris-Est
Remplace:M. Nicolas MONNIER
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Cédric PEIGNAT
chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Objet:
pour le ministère de l'action et des comptes publics
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Simon PINEAU
Groupe:
conseil_administration
désignation
24 Juin 202624/06/2026
De: Fabrice BENKIMOUN
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des professions de la création, à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aude de MARTIN de VIVIÉS
Objet:
directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique
Remplace:Mme Caroline SEMAILLE
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anthony VALDEZ
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentants des agences régionales de santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Herve CASSARA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etat et des organismes publics
Au titre de représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Martin GUESDON
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Houda HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
représentant de l'Etat et des organismes publics
Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Capucine GREGOIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: HAMLAOUI (Sebti)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: NIMAGAN (Souleymane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: EYENE EYENE (Lambert, Florent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: ZAIZAFOUN (Feras)
à 99 (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: KA (Tafsir Ngary)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: EL MOUHAJER (Abdallah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: SAHNOUN (El Arabi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: ZIDANI (Mohammed, Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: DAHMANI (Kamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: SALMI (Nourel Houda ), épouse SAYAH
née le 1er janvier 1989 à M'daourouch (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: DOUYA KOUADJIO (Gabriella, Ingrid), épouse PANGO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: NOUIRA (Imen), épouse WALHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: KERROUR (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: KHOMIDJA (Fatima Azahra), épouse MAKACI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: FTOUH (Wassila), épouse DORGHAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: BRIKI (Sarra), épouse MAALEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: ATMANE (Amina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: OUICHAOUI (Ahlem), épouse CHIHAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: AWANOU (Sessito, Gbèlomè, Bérénice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: KASSAB (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: IDOLEKE (Akindélé André Mathieu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: HADDOUCHE (Moussa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: DIOP (Ndiaye)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: NDONGO (Arnaud Brice)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: BOUSSETTA (Belgacem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: HADHRI (Ameni)
née le 1er janvier 1992 à Oueslatia (Tunisie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: BEN KHALIFA (Malek), épouse TURKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: SGHAIER (Ellee)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: JEBALI (Amal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: OUSSAIFI (Amal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: HAMZAOUI (Khaoula)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: ADADA (Saida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: HAMDENI (Mayssa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: NSIB (Dhouha), épouse BEN MECHLIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: DRIDI (Sahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: BEN ABDELAZIZ (Meriem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: KARGOUGOU (Nonmtondo Nafissatou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: JEMAI (Imen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
autorisation_exercice_medecin="médecine d'urgence"
autorisation
24 Juin 202624/06/2026
De: Xavier PLOQUIN
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie au sein de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Muriel ROYIS
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres
radiation
24 Juin 202624/06/2026
De: Muriel ROYIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2027-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
24 Juin 202624/06/2026
De: Bertrand de ROBIEN
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoit l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé RAISON
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Safran
Remplace:Mme Céline FORNARO
Groupe:
conseil_administration
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean-Luc DUPONT
président du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ENEDIS
représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité
à partir de la date du présent décret
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vinay (Isère)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="38"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Guy QUILLÉVÉRÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2026-09-14"
inscription
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean-Paul WYSS
président honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Thierry SORIN
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: François SOBRY
premier conseille
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Valentin RAGUIN
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Philippe PERETTI
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas NORMAND
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Vincent MAZEAU
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuel LAFORET
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Matthieu KUSZA
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuel JAUFFRET
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathieu GUALANDI
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jonathan GARNIER
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anthony DUPLAN
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: François DESIMON
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien DELMAS
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas BRETON
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurent BOUCHARDON
président
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: David BERTHOU
premier conseiller
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie DELORMAS
première conseillère
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Elisabeth ROLIN
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christine PILTANT
première conseillère honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Tatiana PEREZ
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nadège MAHE
présidente honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chrystèle LETORT
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne JAUR
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé HOMBOURGER
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Claude DÉNIEL
présidente
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Hélène BRÉMEAU-MANESME
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christiane BRISSON
présidente honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Elisabeth BAIZET
première conseillère
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
president
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: JULLIEN (Maude, Margaux, Laure)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: LEPAILLEUR (Marc, Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE MARC LEPAILLEUR », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: LEPAILLEUR (Marc, Thierry)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: MORERA-FOLL (Éloïse, Gladys)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sarah HOLLARD & Eloïse MORERA-FOLL, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: HOLLARD (Sarah, Barbara)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sarah HOLLARD & Eloïse MORERA-FOLL, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: HOLLARD (Sarah, Barbara)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: LUCAS (Thibaut, Roger, Jacques)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: DESPROGES-GOTTERON (Charlotte, Sophie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: REYNIER (Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: ZISSIMOPOULOS (Mélanie, Viviane, Lise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: BENKIRANE (Soraya)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Julien MERVEILLE, Ingrid KIRSCH, Arnaud THORAVAL et Caroline BOUVIGNE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: BEKKOUR (Magalie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, Notaires associées »
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: AUBRY (Adélaïde, Madeleine, Simone, Jeanne)
ayant pour nom d'usage AUBRY-GAULLIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: BLANCHEMAIN (Céline, Jacqueline, Éliane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et Benjamin ESNOL »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: DAVID (Jean-Charles, Michel, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL MITTELBERGER-DAVID »
notaire
notaire_residence="Agde (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: HUNAULT (Benoît, Christophe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BENOIT HUNAULT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: HUNAULT (Benoît, Christophe, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT »
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: HUNAULT (Alain, Xavier, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
24 Juin 202624/06/2026
De: Laure BODIN, épouse BATTUT
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE RIOM
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Daniela GOMES GONÇALVES
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sens, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean GOUILLARD
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvie TOUBOUL
Objet:
après la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Marseille, pour exercer des fonctions au parquet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille, pour exercer des fonctions au parquet"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Céline CALAME
magistrate du deuxième grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation sur les ressorts des cours d'appel de Poitiers et Orléans
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
cour_appel="Poitiers et Orléans"
détachement
24 Juin 202624/06/2026
De: Philippe JUILLARD
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
des fonctions de président du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
date_debut="2026-05-13"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aurillac"
décharge
24 Juin 202624/06/2026
De: Sara BENZOHRA
magistrate du premier grade
Objet:
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2026-07-06"
conge_parental
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Domitille ROUSSELLE
magistrate du premier grade
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
date_debut="2026-07-09"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élodie BRACHARD
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sophie DAUBRESSE
magistrate du deuxième grade
Objet:
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
conge_parental
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élodie LANDAT
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christophe SALORT
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Grégory ABIVEN
magistrat du troisième grade
Objet:
auprès du centre hospitalier universitaire de Lille
directeur des affaires juridiques
à compter du 1er mai 2026
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
24 Juin 202624/06/2026
De: Pascaline PILLET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Kevin VEZIEN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathieu SAUNIER
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas RUFFINONI
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2026
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Camille POCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er juillet 2026
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Tiphaine LE BIHAN
juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boissy - Sucy-en-Brie
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er juillet 2026
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maeva LAMBERT-VALDERRAMA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxence PONTRUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Fanny GAUVIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Valérie LEBRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Présidente de chambre
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe du troisième grade
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Félix MIRABELLA
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Vovogna RAMIANDRISOA
juge au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alix LEVENEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Esther MACLE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Tiphaine CHAPEL
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire du Mans
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Laure POUJAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Véronique SALABERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Céline AZEMA
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Annabelle LE SAUCE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maud BOUETEL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marielle BACHELLERIE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rodolphe PART
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Eléonore DRUMMOND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MARTIN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Martine MELOIS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas Habu GROUD
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Pierre MERLE
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Simon DESMAS
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice GLOT
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexa LAURIOL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Claude SIMON-HAZIZA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Charlène DELMOITIE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas FIORANI
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Rozenn GERNIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurie LARCHER
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aurélie ROGER
vice-présidente placée auprès du premier président à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Caroline SALVIEJO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Oriane GOLDBERG
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nathalie BEAUDOUX
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Suzon DENIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maxime REYT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Floriane BLANCHARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuelle CARNIELLO
magistrate du deuxième grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Xavier GADRAT
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Patrice GELPI
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise MORA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élodie LEFEBVRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sacha DAROLLES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Maud ARMENIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mady VIMONT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuelle WACONGNE
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Première présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Amandine PELATAN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie VILLARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Sophie TONDEUX
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Romane ARCOS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Meline SEJOURNET
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adeline CORROY
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Claudia ABRAMOVICI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bertrand GRAVELET
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lucile THEBAUD
juge des enfants au tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Céline RUDANT
juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aline THEAULT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sylvain DARCHY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédérique CHIRON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alexandre BOULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marine AIRIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Isabelle DIRAISON-MENDI
présidente du tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marine DENCAUSSE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ludovic DUPREY
premier vice-président au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Vice-procureure de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Isabelle DEMOL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Charles HEBRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Alice DAUDIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicolas BELLET
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Chloé CHEREL
juge au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anna L'HOSTIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Teodora PETROVA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Clément PENEZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants affecté au tribunal de proximité de Saint-Laurent du Maroni
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent du Maroni"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Laurene SAUVAGE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Antonin ROUSSEAU
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Flora PELTANCHE
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie GAUDIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Nelly BALADDA
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Émilie ZOSI
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Zelie ROBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Ségolène ATTOLOU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Moune MERCAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Audrey MAGNAN
juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise BERTRAND
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Océane FERNANDEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Franck CHATELAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Emmanuel POINAS
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bénédicte MARAIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mathilde FONTAINE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adrien ROUX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sévérine BLEUSE-PARENT
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Élise TORABI
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Thomas MICHAUD
magistrat du deuxième grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
à compter du 1er mai 2026 et
date_fin="2027-04-30"
a_sa_demande
disponibilité
24 Juin 202624/06/2026
De: Jessika BAILLON
adjointe technique principale de 2e classe
Objet:
mandataires suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le
décret n° 2019-798 du
26 juillet 2019
modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics. » ;
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Francesco LUPOSELLA
inspecteur de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-07-20"
duree="quatre ans"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lionel VIGNAUD
directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien SUREAU
directeur de mission Environnement du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des entreprises
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Olivier PEVERELLI
maire du Teil (Ardèche)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yves MOALIC
de l'association nationale les oubliés de la canicule
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédéric SENESCAL
responsable technique indemnisation chez BPCE assurances Iard
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Adil QSIYER
direction des Assurances de dommages et responsabilité chez France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christophe HAUTBOURG
directeur général de Planète CSCA
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Guillaume CHARRON
direction technique chez IARD Macif
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Hélène HERRY
maire de Saint-Malo-de-Beignon (Morbihan)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Vinciane FABER
maire de Louvil (Nord)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Caroline DOUCERAIN
maire des Loges-en-Josas (Yvelines)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Juliette WOODS de l'association Que Choisir
ensemble
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Claire SERRES
directrice chez ODYSSEY RE
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de la réassurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Dominique RYAUX
directrice technique règlements IARD chez AXA
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Jean-Vincent RAYMONDIS
administrateur de la Fédération de l'Expertise en Assurance (Fédéa)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Louis DEROIN
président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) du Territoire de Belfort
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des entreprises
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Bruno BLANDIN
président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des entreprises
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Eric MENASSI
maire de Trèbes (Aude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien LEROY
maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Noël FAUCHER
maire de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Stéphane BAUDU
maire de La Chaussé Saint-Victor (Loir-et-Cher)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Yves DOMMERGUES
directeur chez SCOR SE
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de la réassurance
Titulaire
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Gwénaël SIMON
directeur adjoint assurances de biens et de responsabilités chez Groupama
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Christophe DELCAMP
directeur des assurances dommages et responsabilité chez France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Éric MÉNASSI
maire de Trèbes (Aude)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Vice-présidents la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Frédéric ANGERMANN
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Vice-présidents la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien LEROY
maire de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Président la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Marie-Alexy LEFEUVRE
maire de Saffré (Loire-Atlantique)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Éricka BAREIGTS
maire de Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
sur proposition de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Hélène NIKTAS
de l'association nationale les oubliés de la canicule
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Gwenaëlle LE JEUNE de l'association Que Choisir
ensemble
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des représentants d'associations manifestant un intérêt pour les sinistrés de catastrophes naturelles
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Anne-Sophie ROUSSEL-TRUFFY
responsable risque habitation et outre-mer chez France assureurs
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Aude-Sixtine ROUSSEAU
directrice réassurance non-vie et construction chez Allianz
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Valérie LAPARADE
responsable technique national habitation et responsabilité civile chez Crédit Agricole Assurances Pacifica
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des professionnels du secteur de l'assurance
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Freddy VINET
professeur à l'université Paul Valéry Montpellier 3
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sarah LESPINASSE
chef de service à la Fédération française du bâtiment
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
prévue par l'article L. 125-1-1 I du code des assurances
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Sébastien ZRIEM
Objet:
conseiller citoyenneté, vie démocratique et politique au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2026-06-22"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Mireille BLIN
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
24 Juin 202624/06/2026
De: Lou LE NABASQUE
cheffe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
24 Juin 202624/06/2026
De: Nicholas KOUMJIAN
Objet:
es. Le responsable du traitement peut limiter ou reporter dans le temps l'exercice de ces droits si ceux-ci sont de nature à compromettre l'une des finalités mentionnées au paragraphe 2 ou l'exercice des droits et libertés d'autrui
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par le Gouvernement de la République française d'une part, et l'Organisation des Nations unies d'autre part, ont signé la présente convention
Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies à Genève
Pour l'Organisation des Nations unies
Groupe:
transfert
24 Juin 202624/06/2026
De: Jérôme BONNAFONT
Objet:
es. Le responsable du traitement peut limiter ou reporter dans le temps l'exercice de ces droits si ceux-ci sont de nature à compromettre l'une des finalités mentionnées au paragraphe 2 ou l'exercice des droits et libertés d'autrui
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par le Gouvernement de la République française d'une part, et l'Organisation des Nations unies d'autre part, ont signé la présente convention
Fait à Genève, le
12 juin 2024
en double exemplaire, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi
Pour le Gouvernement de la République française
Groupe:
transfert
24 Juin 202624/06/2026
De: Annabelle TATIBOUET
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Groupe:
date_debut="2026-07-15"
nomination
24 Juin 202624/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.