JORFTEXT000054306487


De: Ronan LE GLEUT
(LR)
sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
24 juin 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
25 Juin 202625/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.