JORFTEXT000054361789
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal GOSSELIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
"
JORFTEXT000054361789
(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 2026
01/07/2026