Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

N., N

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

N., N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

N., N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

N., N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat

Députés

N., N

sur le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement (pour avis)

lors de sa réunion du

au matin, la rapporteure suivante

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

Le groupe Ensemble pour la République

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

directrice de l'Institut d'études politiques de Lyon

à compter du 1er juillet 2026

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

conseiller en charge de la décentralisation et de la Corse au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

2°

représentant des organismes et associations

représentant des associations de donneurs de sang nommé

sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles

membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

1°

représentant de l'Etat

Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er février 2027

vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

vice-président au tribunal judiciaire de Bastia

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

avocate générale près la cour d'appel de Riom

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2026

avocate générale près la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2027

conseillère à la cour d'appel de Metz

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2026

avocate générale près la cour d'appel de Douai

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Mickaël FONTY, Notaire à AGON-COUTAINVILLE »

ayant pour nom d'usage CAUBET

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUGE HORIZON - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PARRAT NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage PARRAT

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PARRAT NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage PARRAT, notaire

Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES »

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PETORIN-LARREGLE & SIONNEAU, Notaires Associés »

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS »

ayant pour nom d'usage RENARD

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage RENARD

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François Angé, Notaire »

ayant pour nom d'usage MASSON, notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Pallet (Loire-Atlantique)

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage MASSON

notaire associée exerçant

au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE »

administrateur de l'Etat du grade transitoire

haut fonctionnaire au développement durable par intérim au sein du ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'azur

au cabinet du Premier ministre

Au pôle social

Conseiller santé

au cabinet du Premier ministre

Au pôle intérieur et territoires

Conseiller territoires

conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre

première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

expert de haut niveau (groupe II)

conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement (SGG)

à compter du 1er juillet 2026

avec une période probatoire de six mois

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau. »

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe

au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau. »

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations de santé

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des formations de santé

les décisions de suspension de pension

les décisions de suspension de pension

de

les décisions de suspension de pension

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration, chef de secteur, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Etat, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de pôle, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administrateur des finances publiques adjoint

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal des systèmes d'information et des communications

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration, chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

ingénieur de recherche

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions. »

inspectrice des finances publiques, assistante de prévention

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”

dans la limite de leurs attributions

contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables

au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrices des finances publiques, chargés de mission

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, référente à la protection des données

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

Émilie Guillet, agentes contractuelles

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, rédactrice au secteur litiges

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées d'administration, cheffes de secteur et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe de mission, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration, chefs de secteur

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

inspectrice divisionnaire des finances publiques

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions