01 Juillet 2026


De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claude Nougein
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Michel Canévet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Barros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anthony Boulogne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Primas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicole Duranton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Dominique Théophile
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-François Rousset
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yannick Neuder
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Serge Muller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thierry Frappé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Souyris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Sophie Romagny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marion Canalès
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sandrine Rousseau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karen Erodi
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel Mandon
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Michel Castellani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christine Arrighi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Primas
sur le projet de loi n° 801 (2025-2026) visant la relance et la décentralisation du logement (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
30 juin 2026
au matin, la rapporteure suivante
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bartolomé Lenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurent Croizier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierrick Courbon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marc Chavent
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alix Fruchon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éric Michoux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bartolomé Lenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frantz Gumbs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marc Chavent
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fabrice Barusseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hanane Mansouri
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marietta Karamanli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Erwan Balanant
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laure Miller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine Lingemann
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Laure Blin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE, D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hélène SURREL
Objet:
directrice de l'Institut d'études politiques de Lyon
à compter du 1er juillet 2026
Groupe:
renouvellement
01 Juillet 202601/07/2026
De: Ketaka DUARTE
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Remplace:M. Hervé MENCÉ
Groupe:
ecole
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jérôme BARBOT
Objet:
conseiller en charge de la décentralisation et de la Corse au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
date_debut="2026-07-06"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Laure POUENAT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant des organismes et associations
représentant des associations de donneurs de sang nommé
sur proposition de la Fédération française de donneurs de sang bénévoles
Remplace:Mme Maryannick JAOUEN-RAVASSE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Houda HUBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
représentant de l'Etat
Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Capucine GREGOIRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Lise PAREYN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2027-03-04"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence MENGIN-AMIGORENA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite="Ivry-sur-Seine"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Danielle LACOSTE-LE MOIGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2027
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bruno FISSELIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
vice-président au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylviane AUDY-SCHNEYLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charlotte TRABUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
avocate générale près la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claudine ANGELI-TROCCAZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2026
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence FOURNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2027
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine RECHTER-HENRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2026
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: Djamela CHERFI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
date_debut="2026-10-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Juillet 202601/07/2026
De: BÉCEL (Marion)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Mickaël FONTY, Notaire à AGON-COUTAINVILLE »
notaire
notaire_residence="Agon-Coutainville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: BOKO BOUMBA (Gwladys, Rama de Gwladys - Audrey)
ayant pour nom d'usage CAUBET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AUGE HORIZON - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Livarot-Pays-d'Auge (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: GSCHWEND (David)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Livarot-Pays-d'Auge (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: PARRAT (Albin, Marie, Michel, Gronobiols)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PARRAT NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette)
ayant pour nom d'usage PARRAT
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE PARRAT NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: DIMANCHE (Myriam, Cécile, Juliette)
Objet:
ayant pour nom d'usage PARRAT, notaire
Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne)
Groupe:
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: GALHAUD (Emmanuelle, Corine)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: GALHAUD (Emmanuelle, Corine)
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, PATRICK FABRE, EMMANUEL MASSENET ET EMMANUELLE GALHAUD NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Léognan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: ROMAT (Marc, Jean-Louis, Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: FAESSEL (Christophe, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christophe FAESSEL et Nathalie ERNEWEIN-WACKERMANN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Haguenau (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: LABARBE (Mathilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PETORIN-LARREGLE & SIONNEAU, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: MARTINIÈRE (Nicolas, Georges)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: JEGO (Sophie, Cécile)
ayant pour nom d'usage RENARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Jaunay-Marigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: MARTINIÈRE (Nicolas, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jaunay-Marigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: JEGO (Sophie, Cécile)
ayant pour nom d'usage RENARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « M2R NOTAIRES ET ASSOCIÉS »
notaire
notaire_residence="Jaunay-Marigny (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: SOUCHET (Delphine, Alice, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François Angé, Notaire »
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie)
ayant pour nom d'usage MASSON, notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Pallet (Loire-Atlantique)
Groupe:
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: VISSE (Kévin)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: MENANTEAU (Jean, Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: VISSE (Kévin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE »
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: MENANTEAU (Jean, Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie)
ayant pour nom d'usage MASSON
Objet:
notaire associée exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE »
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Erick GLIPPA
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
haut fonctionnaire au développement durable par intérim au sein du ministère du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: LE GALL (Mireille)
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'azur
Groupe:
suppleant
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Mickaël BENZAQUI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle social
Conseiller santé
Groupe:
date_debut="2026-07-06"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jérôme BARBOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseiller territoires
Groupe:
date_debut="2026-07-06"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Clément HUGON
Objet:
conseiller parlementaire (pôle parlementaire) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-07-09"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Noémie PRIVET
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
expert de haut niveau (groupe II)
conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement (SGG)
à compter du 1er juillet 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Juillet 202601/07/2026
De: Virginie SIMON
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aurélie JEAN
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à la vie universitaire, et à son adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pascal GOSSELIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des formations de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des formations de santé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yannick Toulliou
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Jégo
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vanessa Barini
de
Objet:
les décisions de suspension de pension
Groupe:
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Quélet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Courtel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christophe Vivier
attaché principal d'administration, chargé de l'exécution et du suivi des dépenses informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yannick Toulliou
attaché d'administration, chef de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pascal Ruffié
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Florent Ruault
attaché principal d'administration, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Rospars
inspecteurs des finances publiques, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Mathieu Regazzi
inspecteur principal des finances publiques, chef du pôle gestion des pensions, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Didier Pommier
inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la section ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Mory
ingénieur de recherche hors classe, adjoints à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas Malo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel Kueny
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raphaël Jacquemin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable du pôle pilotage interne, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien Girona
inspecteur des finances publiques, chef du secteur accompagnement personnalisé des usagers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Guillaume Gentil
attaché principal d'administration, chef du pôle offre de service aux usagers, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphane Fréard
ingénieur principal des systèmes d'information et des communications
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Éliacin Deck
attaché principal d'administration, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yaya Coulibaly
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Arthur Cazaubiel
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pierre-Emmanuel Bureau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Bourry
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-François Bodvin
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Henri Bodet
attaché statisticien hors classe de l'INSEE, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier Philippe
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Maxime Couteau
administrateur de l'Etat, adjoint à la déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès Lanoë
Élodie Le Baron, inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Chiron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale “Pensions”
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Gwénola Labastie
contrôleurs principaux des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charlyne Vérin
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Vincent
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Carole Varenne
inspectrices des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-France Tremel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karina Thach
inspectrice divisionnaire des finances publiques, cheffe de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Véronique Rondin
attachée d'administration, chargée de l'invalidité militaire, des victimes de guerre et des pensions cristallisées et décristallisées
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Anne Roncière
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Evane Romagné
inspectrice des finances publiques, adjointes aux adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raffaëlla Ravisé
agente contractuelle, référente à la protection des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laure-Agnès Quenu
attachée principale d'administration, cheffe du secteur litiges, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karine Pruneau
attachée principale d'administration, cheffe du pôle conseil retraite, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, cheffe du secteur cumul emploi retraites, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nadine Peygourdi
Émilie Guillet, agentes contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sophie Nicolaïdès
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Florine Molet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Imelda Marceteau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Béatrice Lerouge
attachée d'administration, rédactrice au secteur litiges
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claire Lemoalle
attachée d'administration, référente chargée de l'invalidité civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Claudine Le Clerc
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Caroline Laïdi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Véronique Lafargue-Salcédo
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédérique Kerneur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annie Jégo
attachées d'administration, cheffes de secteur et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Lyne Jeffredo-Papin
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du secteur litiges, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Séverine Imoberdorf
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuelle Huet
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du pôle offre de service aux usagers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Cécile Guégan
attachées principales d'administration, adjointes à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence Gueguen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Émilie Goure
agente contractuelle, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Lætitia Gergaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patricia Garo
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, adjointe à la cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hélène Frétigné
attachées principales d'administration, adjointes au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointes à la cheffe du pôle conseil retraite, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Madeleine Chevalier
attachée d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Charlot
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bénédicte Chabernaud
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karine Brusetti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, responsable des cellules grades et emplois de l'Etat et relations avec les caisses étrangères
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Laure Berguet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Sophie Barré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vanessa Barini
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuella Placide
attachée principale d'administration, cheffes de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Mélany Maugis
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle ENSAP - Offres de services numériques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hélène Galluc
attachée principale d'administration, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Bricnet-Luis
administratrice de l'Etat, déléguée, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hugo Passard
chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et au traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yannick Métayer
chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aude Lambotin
cheffe du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine Lamalle
ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l'export
dans la limite des attributions de la direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Mouigni YOUSSOUF
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier WANG
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission des politiques du logement aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Johan SENCEE
Objet:
secrétaire administratif de classe normale
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Eric SELLIER
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle enfance aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Paul FABY
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Hakim DAOUDI-ALAOUI
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Manuel COLIN
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle exécution budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thierry CHOLEY
Objet:
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antoine BENASSAC
Objet:
secrétaire administratif de classe normal
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Gisèle SECHAYE
Objet:
adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicole SAGET
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sandrine RUTKOWSKI
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Fadila RASMOUKI-KASBI
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, chargée de la gestion budgétaire aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jennifer POMME
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jeanne MORELLE
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne Natacha LEGRAND
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire et comptable de la mission sport
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Angélique LAGOGUEY
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle enfance aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Carla GUADAGNINO
Objet:
attachée d'administration de l'Etat
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Margot GARNIER-PREVOST
Objet:
agente contractuelle de catégorie A, agent immobilier aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Joselle FOURNIER
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Céline DANKOWSKI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
tous les actes relevant des attributions de la section budget, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1 et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sarah DAGO
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, assistante du chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Rosalynn CROSNIER DE BELLAISTRE
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Prisca BOULON
Objet:
secrétaire administrative de classe normale
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne BABANINI
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne AMERIGHI
Objet:
agente contractuelle
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Carine ALLAMELLOU
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission évènementiels des blessés de la police nationale aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aboutoihiya AHAMADA
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien DELMAERE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministère de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Johnny VOSS
commissaire de police, chef de la mission sport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jonathan VAGBA
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des policiers-adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers-adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel ROUX
commissaire général de police, chef de la mission cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raphaël ROCHE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission au service de l'innovation et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patrice RIVIERE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-Christophe REGRAIN
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romain POIRET
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charles-Édouard PECQUERIAUX
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier MOTTU
commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l'évolution du corps de conception et de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Franck MOINARDEAU
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antoine MESLIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel MAIRESSE
commandant divisionnaire à l'emploi fonctionnel, chef du bureau du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas LANDON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Franck LACHAUD
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel KERREBROCK
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Loïc HARDY
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Michel GROUD
agent contractuel, chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thibault GOASDOUÉ
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antonin FLAMENT
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, adjoint à la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romain DUTHÉ
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section indemnitaire, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier DURAND
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien COQUEREAU
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, les décisions et les instructions, s'appliquant à la gestion des personnels administratifs, techniques, spécialisés
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jonathan CLARES
capitaine de police, chef du groupe d'assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean CHAUVEAU
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît CHAPUIS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Cyrille CARPENTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charly BUTIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la cellule analyse prévention suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Julien BROSSARD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-François BRIAND
commandant de police, chef du pôle sport de haut niveau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Pascal BARRÉ
agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Rabah YASSA
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Johnny VOSS
commissaire de police, chef de la mission sport
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romaric VALLERAND
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel ROUX
commissaire général de police, chef de la mission des cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Raphaël ROCHE
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chargé de mission auprès du service de l'innovation et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Patrice RIVIERE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jean-Christophe REGRAIN
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charles-Édouard PECQUERIAUX
administrateur de l'Etat du 1er grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier MOTTU
commissaire divisionnaire de police, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Franck MOINARDEAU
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antoine MESLIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alaric MALVES
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuel KERREBROCK
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jacques KARAOUI
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du service juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Loïc HARDY
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Thibault GOASDOUÉ
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des moyens syndicaux et des élections professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Antonin FLAMENT
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien DELMAERE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Olivier DAUVÉ
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur de la stratégie des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sébastien COQUEREAU
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Benoît CHAPUIS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nicolas CHAMOULAUD
administrateur de l'Etat du 1er grade, adjoint au sous-directeur des finances et du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Charly BUTIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la cellule analyse et de la prévention du suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Venceslas BUBENICEK
agent contractuel, chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Etienne BRUN-ROVET
administrateur de l'Etat du 2e grade, sous-directeur des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Julien BROSSARD
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Romain BAROIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des élections professionnelles et des moyens syndicaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Ismail ATARI
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: David ALOGUES
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Céline ZIE-ME
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission expertise juridique et dossiers signalés, en l'absence d'adjoint à la cheffe de bureau des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Vanessa YEDJI
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie du corps d'encadrement et d'application, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexia THIBAULT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions, contrats et avenants, s'appliquant à la gestion des personnels contractuels
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Magali SATO
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Elise SAHIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Settannissa ROUMANE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes, à l'exception des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Ségolène RIQUIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Séverine REMBECKI
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission pilotage des emplois par interim, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie RAFFIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine PRATLONG
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Morgane PONEN
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission cadres dirigeants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Tiphaine PODAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jennifer PICARD
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des personnels ouvriers cuisiniers et de la police scientifique, des contractuels, des apprentis, des réservistes et des rémunérations accessoires, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Lætitia MORLET
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Yasmina MESSAOUDI
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de la section gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes à l'exclusion des recrutements de catégorie A, B et C
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Afef MANSER
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des personnels de police scientifique et cheffe de la section des ingénieurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Jehna LEVINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Perrine LECERF
responsable d'unité locale de police, adjointe au chef de la cellule analyse prévention suicide
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aline LEBOUCQ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant aux personnels de police scientifique
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agathe LE HUYNH
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Maud LAGRIFFOL
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission affaires transversales, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Valérie LACROIX DANIEL
commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Afifa KARMOUS
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sarah JAME
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, cheffe de la section de l'accompagnement professionnel et partenariats du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Frédérique HOAREAU
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des contentieux et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylvie HERVÉ-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie GRANDJEAN
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Johanna GARCIA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Myriam FREBOURG
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sandra FERRERE
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du groupe d'assistance aux policiers victimes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nadia EL HARRAR
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et instructions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des mobilités
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Faustine DEKKAKI-FREMEAUX
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale et de ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marion de ROQUEFEUIL
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'innovation et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Christine DE GORSSE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Emmanuelle DAUFIN
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des policiers-adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers-adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Léa DARRÉNOUGUÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers-adjoints, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Tatiana BRISSOT
commandante de police, cheffe du pôle sport santé et cohésion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie BRETEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, instructions et documents s'appliquant à la gestion de la réserve
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine BOSSAERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Stéphanie BOISBRUN-LEROY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle soutien social et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 2 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Karine BARUL
secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section paie des corps de commandement, de conception et de direction, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la paie en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Rachel ASLAM
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section indemnitaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Carole ARAGON
agente contractuelle, cheffe du bureau d'application GesTT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès ARABEYRE-NALON
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 64 de la présente décision
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylvie AMORIM
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de la mission handicap
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables
dans la limite de 1 500 € et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine PINSON
agente contractuelle, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Frédérique WHITLEY
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du dialogue social et des statuts
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Alexia THIBAULT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Laure SPERTINI
commissaire divisionnaire de police, adjointe de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Bahia SELLAH
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission coordination et ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Settannissa ROUMANE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie RELAUT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de paie des agents en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine PRATLONG
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Adélie POMMIER
inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Tiphaine PODAN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du SGAP central RH CEA
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aurélia PICHON
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle soutien administratif du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence ORTSCHEIDT
commissaire générale de police, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Émilie NGASHO MPANU
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des personnels d'encadrement et d'application, des policiers-adjoints et des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Lætitia MORLET
commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial et cheffe de la mission stratégie du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne-Laure LOPES-NOGUEIRA
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Aline LEBOUCQ
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des personnels de police scientifique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Laurence LAVAL-BACONNIER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Delphine LALLEMAND
contrôleuse générale de police, sous-directrice de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Valérie LACROIX DANIEL
commissaire divisionnaire de police, cheffe du département du temps de travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Sylvie HERVÉ-MAGNE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie GRANDJEAN
commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Juliette DIEU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marion de ROQUEFEUIL
administratrice de l'Etat de 2e grade, cheffe du service de l'innovation et de la performance
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Léa DARRÉNOUGUÉ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des policiers-adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Nathalie BRETEAU
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des réserves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Julie BOURG
commissaire divisionnaire de police, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine BOSSAERT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission d'accompagnement des blessés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Catherine BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du soutien des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Barbara BEKHDADI RICHMOND
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Agnès ARABEYRE-NALON
administratrice de l'Etat du 1er grade, cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026
De: Marie-Noémie Privet
conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement"
délégation de signature
01 Juillet 202601/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.