JORFTEXT000054387345


De: Nicolas Dragon
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne Sicard
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Erwan Balanant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Sansu
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marcellin Nadeau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Victor Castor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Brugerolles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ian Boucard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sophie Mette
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.