JORFTEXT000054387345

De: Nicolas Dragon
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne Sicard
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
Groupe Rassemblement National (Assemblée Nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
nomination
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Erwan Balanant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Catherine Ibled
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Anne-Laure Blin
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
04 Juillet 202604/07/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Tryzna
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Nicolas Sansu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Marcellin Nadeau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Édouard Bénard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Jérôme End
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Roger Chudeau
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
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cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Joséphine Missoffe
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Sophie Mette
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026
De: Katiana Levavasseur
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000054387345(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202604/07/2026