commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Le groupe Rassemblement National

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Le groupe Rassemblement National

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

adjointe à la sous-directrice de la cohésion et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'Agence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentante du ministre chargé de la politique de la ville

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentant du Groupe Action Logement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

2° Au sein du collège des représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entreprises publiques locales et des représentants des locataires

représentant du Groupe Action Logement

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

conseiller diplomatique, transports maritime, fluvial et ports au cabinet du ministre des transports

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

au titre du d du 4°

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

au titre du d du 4°

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports

président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

président de la ligue Ile-de-France de triathlon et disciplines enchainées, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

directeur adjoint de l'association insertion développement social urbain, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

président de la Fédération française de triathlon et disciplines enchainées, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

président de l'association « les amis du CREPS », suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

maire de Croissy-sur-Seine

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants des collectivités territoriales

directeur technique national auprès de la Fédération française d'aviron, suppléant

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants de l'Etat

directeur technique national auprès de la Fédération française de basketball, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants de l'Etat

maire-adjoint délégué aux sports et à l'école municipale des sports de la commune de Boulogne-Billancourt

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants des collectivités territoriales

conseillère régionale

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants des collectivités territoriales

conseillère technique régionale auprès de la Fédération française de tir à l'arc, suppléante, affectées à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants de l'Etat

conseillère technique nationale auprès de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

représentants de l'Etat

cadre dirigeant d'Alyan Group, société d'investissement et président de la Fédération française de golf

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France

ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France

adjoint au maire d'Arras

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

VI. -

représentants de l'association des maires de France

membre suppléant

président de l'université de Caen Normandie et président de France Universités

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

III. -

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

II. -

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

II. -

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

3° Au titre du ministre chargé du logement

membre suppléant

adjoint à la sous-directrice de la 3e sous-direction à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

2° Au titre du ministre chargé du budget

membre suppléant

chef du bureau du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

sous-directeur de la réussite et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

délégué adjoint aux affaires européennes et internationales

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

vice-présidente de la région Normandie

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

V. -

représentants de l'association des régions de France

membre suppléante

présidente de l'université Paris Nanterre

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

III. -

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

II. -

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

membre suppléante

chef de pôle du pilotage des opérateurs et des stratégies sectorielles au sein de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membre suppléant

cheffe du bureau de l'enseignement supérieur au sein de la sous-direction des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

4° Au titre du ministre chargé de la culture

membre suppléante

sous-directrice adjointe des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléante

maire d'Amiens

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

VI. -

représentants de l'association des maires de France

membre titulaire

vice-président de la région Bretagne

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

V. -

représentants de l'association des régions de France

membre titulaire

chargé de mission transition écologique à l'Union nationale des centres sportifs de plein air

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants

président de l'UDESCA

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

III. -

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

président de l'Université Paris-Saclay

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

III. -

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

II. -

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

II. -

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

membre titulaire

sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

5° Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

membre titulaire

chef de projet pour le logement des étudiants auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

3° Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

2° Au titre du ministre chargé du budget

membre titulaire

sous-directeur de la gestion des carrières, à la direction générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

délégué aux affaires européennes et internationales

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, vice-président du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

membre du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

IV. - En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants

présidente de l'université de Poitiers et du conseil formation, vie étudiante et insertion professionnelle de France Universités

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

III. -

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics ou privés

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

II. -

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

membre titulaire

sous-directrice de la formation et de la recherche, à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

4° Au titre du ministre chargé de la culture

membre titulaire

sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

I. -

représentants de l'Etat

1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directrice du travail

directrice régionale des affaires culturelles de la région Occitanie (groupe I)

à compter du 1er juillet 2026

avec une période probatoire de six mois

maire de Limoges

membre du conseil d'administration de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences scientifique ou technique ou de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des activités exercées par l'établissement

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

née le 1er juillet 1994 à Tartij (Liban)

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique »

en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

née le 1er août 1990 à Khemis Miliana (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

attaché principal d'administration de l'Etat

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

attaché principal d'administration de l'Etat

attachée principale d'administration de l'Etat

des cadres

attachée principale d'administration de l'Etat

à la retraite et à faire valoir ses droits

à compter du 1er janvier 2027

membre du conseil d'administration de la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB)

représentant de l'Etat

directeur d'hôpital hors classe

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du contrôle général économique et financier

à compter du 1er juillet 2026

avec une période probatoire de six mois

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

contrôleur général économique et financier (groupe I), auprès du contrôle général économique et financier

à compter du 1er juillet 2026

avec une période probatoire de six mois

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

membre suppléante

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

représentants d'une association œuvrant dans le domaine de l'aide juridique

membre titulaire

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

présidente de conseil départemental d'accès au droit

membre titulaire

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er juillet 2026

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er juillet 2026

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er juillet 2026

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

à compter du 1er juillet 2026

conseiller d'Etat

président de la 5e chambre de la section du contentieux

à compter du 1er juin 2026

suppléant

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

d)

représentants de la fédération des pilotes maritimes

titulaire

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

b)

représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

suppléant

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

b)

représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

titulaire

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

a)

représentants d'un armement au commerce ou d'une organisation représentative d'armateurs de la marine de commerce

suppléant

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

a)

représentants d'un armement au commerce ou d'une organisation représentative d'armateurs de la marine de commerce

titulaire

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

d)

représentants de la fédération des pilotes maritimes

titulaire

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

c)

personne qualifiée

en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques

suppléante

à la Grande Commission Nautique

modifié, relatif aux commissions nautiques

c)

personne qualifiée

en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques

commissaire en chef de 1re classe

sous-directrice des ressources au sein de la direction du service national et de la jeunesse, au ministère des armées et des anciens combattants

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er août 2026

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er janvier 2027

ingénieur civil de la défense hors classe

attaché territorial hors classe

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation

tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

assistante d'administration de l'aviation civile, cheffe du service administratif et financier

dans la limite de ses attributions

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

I

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

II

assistant d'administration de l'aviation civile, chargé d'études au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V

adjoint d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V

assistant d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V

assistant d'administration de l'aviation civile, spécialiste technique et informatique des redevances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

V

agent contractuel, chef de la division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

IV

inspecteur des finances publiques, chef de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

IV

attaché d'administration de l'Etat, chef de programme budgétaire au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

III

attaché d'administration de l'Etat, responsable certification au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

III

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

III

attaché d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

II

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

I

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

I

administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

I

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

I

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine services pour l'ATM (S4A)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Télécom, Réseau et Supervision (TRS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pole communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS) à partir du 1er novembre 2026

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle de surveillance (SUR) du domaine communication, navigation et surveillance (CNS)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructures et programmation technique

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur de gestion à la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur, à la passation et à l'exécution des marchés ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur

A

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

Pour

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

II

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est, pour

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

Pour

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

II

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, pour

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

I

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

II

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

II

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

II

ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur

A

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

II

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT ; Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

1. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le-Bourget

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

II

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy- Le Bourget

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

II

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

II

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

au nom du ministre des transports

dans la limite de leurs attributions respectives toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur ainsi que

3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

II